Marchés publics

Vendée Expansion - SPL
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'îlot des Ecoliers sur la commune Sainte-Gemme-la-Plaine
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vendée Expansion - SPL.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 788 779 502 00012.
Ville : La Roche-sur-Yon cedex. Code postal : 85005.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_ detail.do?PCSLID=CSL_2026_-9kLXRNsQA
Identifiant interne de la consultation : 0297A25-MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Loïc Grigy.
Adresse mail du contact : l.grigy@vendee-expansion.fr
Numéro de téléphone du contact : 06 71 62 34 43.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
1) formulaire DC1 groupé (en cas de groupement) ou individuel, à jour, ou lettre de candidature équivalente. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement.
Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
2) Le formulaire DC2 (ou Dume) ou les documents équivalents intégrant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d’affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
3) la preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle) ;
4) une déclaration indiquant les moyens humains généraux du candidat (effectifs, organigramme, CV…) ;
5) pour l’architecte :
- l’attestation d'inscription à l'Ordre des architectes de l’année en cours,
- la présentation d’une liste des 5 principaux services en adéquation avec le projet (références) fournis ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) ou tout autre élément équivalent permettant d’apprécier les capacités,
6) pour le paysagiste-concepteur :
Le diplôme de paysagiste.
La présentation de 3 références ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) ou tout autre élément équivalent permettant d’apprécier les capacités ; (selon modèle joint en annexe.)
7) pour le reste de l'équipe : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités,
8) la ou les autorisation(s) d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) concepteur pour au moins un membre de l’équipe, conformément à l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 31 juillet 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'îlot des Ecoliers sur la commune Sainte-Gemme-la-Plaine.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'îlot des Ecoliers sur la commune de Saint-Gemme-la-Plaine.
Lieu principal d'exécution du marché : Vendée.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2026.