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  • Rectificatif - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :09/07/2026 (Il y a 12 jours)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

472796-2026 - Modification du marché
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché exploitation centre de tri de Rosieres en Santerre : tri des fibreux de la collecte sélective, réception, transfert tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers sur unité adaptée ECT
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis de modification de marché
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMITOM du Santerre
Adresse électroniqueelodie.bouffard@smitomdusanterre.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché exploitation centre de tri de Rosieres en Santerre : tri des fibreux de la collecte sélective, réception, transfert tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers sur unité adaptée ECT
DescriptionMarché exploitation centre de tri de Rosieres en Santerre : tri des fibreux de la collecte sélective, réception, transfert tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers sur unité adaptée ECT
Identifiant de la procédurea32cbcda-08ab-4a96-8693-0a4215a5268f
Identifiant interneAO-OMA-triCCCPCarton
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAppel d'offres ouvert
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché exploitation centre de tri de Rosieres en Santerre : tri des fibreux de la collecte sélective, réception, transfert tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers sur unité adaptée ECT
DescriptionMarché exploitation centre de tri de Rosieres en Santerre : tri des fibreux de la collecte sélective, réception, transfert tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers sur unité adaptée ECT
Identifiant interneAO-OMA-triCCCPCarton
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsLe marché peut être reconduit deux (2) fois pour une durée unitaire de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de quatre-vingt-un (81) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2023
Durée57 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Amiens
Organisation qui signe le contratSMITOM du Santerre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis9 488 491,88 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement VEOLIA RECUPAIRE
Offre
Identifiant de l’offreOffre VEOLIA RECUPAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre9 488 491,88 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratOffre VEOLIA RECUPAIRE
Date de conclusion du marché/concession09/02/2023
Organisation qui signe le contratSMITOM du Santerre
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent720930-2023
Identifiant du contrat modifiéOffre VEOLIA RECUPAIRE
Raison de la modificationModifications qui ne sont pas substantielles.
DescriptionSubstitution de VEOLIA par SOM'TRI
7.1.1.
Changement
Description des modificationsLe SMITOM du Santerre a confié au groupement mentionné au point B l’exécution du marché mentionné au point C. L’un des membres du groupement, VRVH, a procédé à une restructuration au sens de l’article R. 2194-6 du Code de la commande publique, de ses activités relatives au centre de tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives d’ordures ménagères situé rue de Poulainville, Espace industriel Nord, 80080 AMIENS. En effet, la société VRVH s’est associée à la société NEOS pour constituer une co-entreprise SOM’TRI. Cette opération de restructuration répond à des objectifs industriels et techniques, notamment la modernisation du site et l’augmentation de sa capacité de traitement. Dans ce contexte, à la société VRVH sera substituée la société SOM’TRI, Société par actions simplifiée au capital social de 1 500,00 Euros, dont le siège social est à rue de Poulainville Espace Industriel Nord 80080 Amiens, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 993 417 039 R.C.S. La société SOM’TRI dispose des capacités professionnelles, techniques et financières adéquates à l’exécution dudit Marché suivant pièces figurant en Annexe. La cession du Marché devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2026. Elle sera matérialisée par une attestation de cession signée entre VRVH et le SOM’TRI qui sera notifiée à l’Acheteur Public par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de lui donner une date certaine. Elle sera effective le lendemain de la réception de l’acte de cession par l’acheteur public. À défaut de cession avant cette échéance, les Parties se rapprocheront afin de convenir d'un nouveau calendrier ou, le cas échéant, de tirer les conséquences de cette situation.
Identifiant de l'entité économique dans l'avis précédentORG-0003
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSMITOM du Santerre
Numéro d’enregistrement25800457100026
VilleRosieres en Santerre
Code postal80170
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniqueelodie.bouffard@smitomdusanterre.com
Téléphone0322786069
Adresse internethttps://smitomdusanterre.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Amiens
Numéro d’enregistrement178 000 055 00016
VilleAmiens
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGroupement VEOLIA RECUPAIRE
Numéro d’enregistrement74555011000520
VilleLEZENNES
Code postal59260
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc37148be-6b67-49c4-b6e5-6b3dfb738fdc  -  01
Type de formulaireModification du marché
Type d’avisAvis de modification de marché
Sous-type d’avis38
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 16:42:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis472796-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026

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