1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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14 585
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403 160
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117 719
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Var
> 90 000 €
Attribution - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :09/07/2026 (Il y a 13 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Siret : 11000201100044
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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473059-2026 - Résultats
France – Services de gardiennage – Prestations de prévention incendie, de première intervention sur sinistre et de gestion d'alarmes sur le site du parc d'hydrocarbures du Lazaret du DEMa de Toulon
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prévention incendie, de première intervention sur sinistre et de gestion d'alarmes sur le site du parc d'hydrocarbures du Lazaret du DEMa de Toulon
Description: Marché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. Le marché implique les activités suivantes: a) Prestations continues : prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie) ; interventions sur sinistres (incendie et accident) ; assistance et secours aux personnes. / b) Prestations ponctuelles : activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande. A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter à compter du 1er septembre 2026.
Identifiant de la procédure: 0c4f5f9c-e733-41f7-9a2c-964445428328
Avis précédent: 25197-2026
Identifiant interne: DAF_2025_000977
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. Accès à la consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'hydrocarbures du Lazaret du Dema de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 610 560,40 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique (CCP) - articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3° et R.2123-7
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prévention incendie, de première intervention sur sinistres et de gestion d’alarmes sur le site du parc d’hydrocarbures du Lazaret du DEMa de Toulon.
Description: Marché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. La description de la nature et de la quantité des prestations du projet de marché sont renseignées au 3.1 et 3.3 supra. L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.
Identifiant interne: DAF_2025_000977
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. La date de fin renseignée au 4.1 supra (31/08/2030) tient compte de toutes les reconductions prévues au contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 610 560,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 120 428,80 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Coefficient 0,60
Description: Le critère prix était constitué de deux sous-critères, affectés, pour chacun d’entre eux d’un coefficient de pondération : SC1 Prix des « prestations continues » (coefficient 0,90), SC2 Prix des « prestations ponctuelles » (coefficient 0,10). Pour chaque sous-critère (SC), le candidat proposant le prix total TTC le moins élevé s’est vu attribuer la note maximale de 10,00. La note des autres candidats a été calculée au prorata de la note maximale, comme suit : Note maximum X (Montant le moins disant/montant analysé) x coefficient correspondant à chaque sous-critère. La note prix C1 (SC1 + SC2) a ensuite été pondérée par le coefficient de 0,60.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Coefficient 0,35
Description: Le critère a été apprécié au regard des moyens humains et matériels, des techniques et procédures exposées par les soumissionnaires dans leur mémoire technique pour répondre aux exigences imposées par le cahier des clauses techniques particulières.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Coefficient 0,05
Description: Le critère a été apprécié au regard des propositions des soumissionnaires correspondantes à l’item suivant dans leur mémoire technique : Norme EURO du véhicule d’intervention affecté au marché selon la méthode de notation suivante : Norme euro < ou égale à 3 : 1 point Norme euro entre 4 et 5 : 2 points Norme euro égale à 6 : 3 points La fiche technique du véhicule devait être jointe et faire apparaître distinctement la norme EURO. Le soumissionnaire ayant obtenu le plus grand nombre de points s’est vu attribuer la note maximale de 10,00. La note environnementale des autres soumissionnaires a été calculée au prorata de cette note maximale, comme suit : Note maximale x (nb points obtenus offre ENV étudiée) / (nb de points obtenus meilleure offre ENV). Cette note a ensuite été pondérée par le coefficient de 0,05.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat (arrêt CE du 04/04/2014 « Département Tarn et Garonne ») qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution de marché. Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivante : Ministère des armées et des anciens combattants, Service du Commissariat des Armées, Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud), Division achats publics, BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le contrat: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 120 428,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 120 428,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: DAF_2025_000977 - CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 753 507,28 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAF_2025_000977
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Organisation qui signe le contrat: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON BP 42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Division Achats Publics - section Gardiennage
Téléphone: 0422434701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 83
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34115239500032
Adresse postale: 9 – 11 Avenue Michelet
Ville: SAINT OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0141666621
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99d62296-ae54-45a0-8712-19ebd77465b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 14:08:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473059-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026