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213 902
  • Procédure ouverte - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

  • Publié :09/07/2026 (Il y a 15 jours)

  • Date limite de réponses : 10/08/2026 à 18h00 (Dans 17 jours)

L'acheteur public

  • COMMUNE D'APATOU
  • Siret : 21973360700010

  • 23 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 97317 APATOU

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 09/07/2026 (Il y a 15 jours)

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473407-2026 - Mise en concurrence
France – Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires – Fourniture d'équipement de protection individuelles et de vêtements de travail pour la commune d'Apatou
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE D'APATOU
Adresse électroniquejsaiti@ville-apatou.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture d'équipement de protection individuelles et de vêtements de travail pour la commune d'Apatou
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture d'équipement de protection individuelles et de vêtements de travail pour les agents du pôle technique. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite.
Identifiant de la procédure6cd28bcd-b2db-4238-9682-b7908ecae998
Identifiant interne2026-PF-FOU-002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale23 av du général de Gaulle  
VilleAPATOU
Code postal97317
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVêtements de travail et vêtements Haute Visibilité (EPI)
DescriptionFourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) à haute visibilité destinés à assurer la protection, le confort et la sécurité des agents dans le cadre de leurs activités professionnelles. Le lot comprend notamment des pantalons, vestes, parkas, gilets, polos, t-shirts, sweats, combinaisons et vêtements de pluie, conformes aux normes en vigueur, ainsi que des vêtements haute visibilité adaptés aux différentes conditions de travail et aux risques d'exposition
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres10/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de cayenne
5.1.
LotLOT-0002
TitreArticles chaussants
DescriptionFourniture d'articles chaussants destinés à assurer la protection, le confort et la sécurité des agents dans le cadre de leurs activités professionnelles. Le lot comprend notamment des chaussures de sécurité, chaussures de travail, bottes ..etc.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE D'APATOU
Numéro d’enregistrement21973360700010
Adresse postale23 avenue du général de gaulle
VilleAPATOU
Code postal97317
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Adresse électroniquejsaiti@ville-apatou.fr
Téléphone+33 694385217
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de cayenne
Numéro d’enregistrement17973000700020
Adresse postale7 RUE SCHOELCHER
VilleCAYENNE
Code postal97305
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2b6b8c85-161d-400c-8a9b-4d2ccbbb62ee  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/07/2026 14:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis473407-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026

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