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ServicesFrance-Paris-La-Défense: Services de surveillance et de contrôle

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RTE Réseau de Transport d'Electricité
-
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :22/08/2023 (Il y a 2 ans)
Date limite de réponses : 22/09/2023 à 18h00 (Il y a 2 ans)

Tous les documents

Accès aux documents restreint

Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Adresse postale: RTE - Pôle Finances - Achats - Direction Achats - Pôle Infrastructure Réseau de Transport - Domaine Grands Projets Immeuble Window 7C, Place du Dôme

Ville: PARIS LA DEFENSE

Code NUTS: FR France

Code postal: 92073

Pays: France

Point(s) de contact: Robin Puculek

Courriel: robin.puculek@rte-france.com

Téléphone: +33 647043689

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.rte-france.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6.

Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché Cadre – Prestation de Marine Warranty Surveyor (MWS)

Numéro de référence: 23542

II.1.2.

Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

RTE a en charge la réalisation des projets de raccordements des projets éoliens en mer et d’ interconnexions. Ces projets d’ampleur nécessitent la souscription d’une assurance de type TRC (Tout Risque Chantier) par RTE. Dans ce cadre, la présence d’un MWS pendant les phases clés des projets est nécessaire. Ce marché cadre intervient afin de répondre aux besoins de multiples projets en cours et à venir.

Ce marché sera attribué à plusieurs titulaires.

A noter que chaque besoin/mission fera l’objet d’une remise en concurrence systématique auprès des différents titulaires du marché, selon les modalités définies dans les documents de la consultation.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Large des côtes françaises.

II.2.4.

Description des prestations

Le MWS est le représentant des assurances souscrites par RTE pour ces projets. L'objectif principal du MWS est d'évaluer si les risques associés aux opérations de construction à terre et en mer sont réduits à un niveau acceptable conformément aux meilleures pratiques de l'industrie.. Pour cela, il vérifie notamment un certain nombre de documents, la fabrication du câble et du PEM, leur installation et les différents outils utilisés. Le MWS réalise également des audits de navires.

Pour un certain nombre de ces actions, le MWS doit délivrer des certificats d’approbation afin de garantir l’activité de l’assurance Tout Risque Chantier (TRC) lors du déroulement des opérations.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois 12 mois.

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5Nombre maximal: 7Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères suivant sont également disponibles dans le PQQ (Questionnaire de Pré Qualification) disponible sur le lien mentionné en début de document.

Critères d'aptitude technique (voir le détail dans le PQQ) :

- Management de projet : Organisation, Communication, Réactivité

- Aspects techniques : Assurance, LSM, Audits, PEM (Poste En Mer)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation préalable.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Critères d'aptitude administratifs :

Candidats basés en France : Transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE

Candidats basés Hors France : Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou Document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre"

Pour tous les candidats :

- Document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères d'aptitude commerciale :

- Justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 1,5M €

- Donner la part du chiffre d’affaires correspondant à l’activité, objet de la prestation proposée, pour les 3 années précédentes (2020, 2021, 2022) ;

- Fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées) ;

- Se présenter sous une forme juridique permettant d’évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères d'aptitude technique (voir le détail dans le PQQ) :

- Management de projet : Organisation, Communication, Réactivité

- Aspects techniques : Assurance, LSM, Audits, PEM (Poste En Mer)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Critères d'aptitude technique (voir le détail dans le PQQ) :

- Management de projet : Organisation, Communication, Réactivité

- Aspects techniques : Assurance, LSM, Audits, PEM (Poste En Mer)

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir partie II.2.9) et compléter le PQQ à soumettre via la plateforme e-achats.

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

Des cautions ou des garanties bancaires peuvent être exigées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Paiement à 49 jours à compter de la date de la facture (sauf en cas de réglementation spéciale concernant le délai de paiement de l'activité).

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

RTE se réserve le droit de demander la transformation du groupement en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature d'un groupement, toutes les pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doivent être fournies par chacun de ses membres.

Sauf dans les cas prévus à l'article R.2142-26 du code des marchés publics, la composition du groupement candidat à une mise en concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2023 Heure locale: 18:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 31/10/2023

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
anglais, français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92020

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

Fax: +33 147243161

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92020

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

Fax: +33 147243161

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/08/2023

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