1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Var
> 90 000 €
Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :09/07/2026 (Il y a 13 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)
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474266-2026 - Résultats
France – Services de nettoyage – Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés dans le département du Var – 3 lots.
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés dans le département du Var – 3 lots.
Description: Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés dans le département du Var – 3 lots.
Identifiant de la procédure: ee66e81f-2f0c-42e9-be92-6d8e84f05e0b
Avis précédent: 162653-2026
Identifiant interne: DAF_2025_000944
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à l’intérieur de la base navale dans la commune de Toulon
Description: Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à l’intérieur de la base navale dans la commune de Toulon. - Poste 1 (soutien courant, crédits budgétaires), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) situés à l’intérieur de la base navale de Toulon ; - Poste 2 (soutien sur fonds propres EPA, Cercle de la grande rade de Toulon), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du cercle de la grande rade de Toulon, situés à l’intérieur de la base navale de Toulon ; - Poste 3 (soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BdD de Toulon), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie de divers sites militaires relevant du cercle de la BdD Toulon, situés à l’intérieur de la base navale de Toulon.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 455 934,23 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix (P)
Description: critère prix (P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Description: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Description: Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD - bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement, d’hôtellerie et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires situés à l’extérieur de la base navale de Toulon sur les communes de Toulon, La Crau, Ollioules, Six Fours-les-Plages, Saint-Mandrier et la Valette-du-Var
Description: Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement, d’hôtellerie et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à l’extérieur de la base navale de Toulon sur les communes de Toulon, La Crau, Ollioules, Six Fours-les-Plages, Saint-Mandrier et la Valette-du-Var.- Poste 1 (soutien courant, crédits budgétaires), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) situés à l’extérieur de la base navale de Toulon ; - Poste 2 (soutien sur fonds propres EPA, Cercle de la grande rade de Toulon), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du cercle de la grande rade de Toulon, situés à l’extérieur de la base navale de Toulon ; - Poste 3 (soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BdD de Toulon), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hôtellerie et prestations d’hôtellerie, de divers sites militaires relevant du cercle de la BdD Toulon, situés à l’extérieur de la base navale de Toulon.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 488 690,83 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (P)
Description: Critère Prix (P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Description: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Description: Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD - bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, prestations de plonge (laverie et batterie) dans les centres de restauration de divers sites militaires situés à Toulon, Six-fours-lès-Plages, Ollioules et Saint-Mandrier
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, prestations de plonge (laverie et batterie) dans les centres de restauration de divers sites militaires situés à Toulon, Six-fours-lès-Plages, Ollioules et Saint-Mandrier.Les centres de restauration du Poste 1 (soutien courant, crédits budgétaires) : Les centres de restauration sont des restaurants de type collectifs qui se distinguent par leur caractère social et non commercial, qui ont pour vocation de produire essentiellement les repas de services des militaires travaillant dans leur périmètre d’activité. - TITAN, LA LIGURIENNE, L’ARTILLERIE, LA FREGATE, VAUBAN (activé uniquement lors des arrêts techniques des bâtiments de la flotte) situés dans la base navale de Toulon ; - LA JONQUE, FORT DE SIX FOURS, le COMMANDO HUBERT situés à l’extérieur de la base navale de Toulon dans les communes de Ollioules et Six-Fours-les-Plages, et Saint-Mandrier. Les centres de restauration du Poste 2 (soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BdD de Toulon) : - ESCALE RONARC’H et le FORT SAINT-LOUIS situés à l’extérieur de la base de Toulon sur la commune de Toulon
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 158 302,40 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix (P)
Description: critère prix (P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Description: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Description: Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD - bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD - bureau expertise juridique
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 32 102 927,46 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 13 455 934,23 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 293 630,23 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 010 2026 010
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 488 690,83 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 064 798,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 010 2026 011
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 064 798,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 010 2026 011
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 158 302,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 859 913,07 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 010 2026 012
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: PFC SUD/DIVAP/ Section nettoyage
Adresse postale: BCRM Toulon BP42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 42 73 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD - bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: PFC SUD/ bureau expertise juridique
Adresse postale: BCRM TOULON BP42
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39950664100972
Adresse postale: 856 av de Bruxelles agence Var
Ville: La seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2718160-7312-48da-9cef-6b75ccc123ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 08:31:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474266-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026