1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de l'Isle d'Abeau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne ferme Chaffard et des espaces extérieurs en un « Pôle agricole de découverte et de biodiversité »
Description: Phase candidature: Compétences exigées du candidat: 1)Etudes architecturales (réalisées par un Architecte, et éventuellement un ou des architectes associés) 2)Paysagiste concepteur 3)Etudes en qualité environnementale du bâtiment (QEB) 4)Etudes techniques de structures 5)Etudes techniques fluides y compris SSI 6)Economie de la construction 7)Etudes techniques terrassement et VRD, déconstruction et démolition 8)Etudes en gestion du risque pollution 9)Etudes faune flore / espèces protégées, écologue concepteur (mise en oeuvre de milieux favorables à la biodiversité) 10)Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) Le mandataire du groupement devra impérativement disposer de la compétence en études architecturales. Il est interdit aux mandataires d'un groupement d'être mandataire d'autres groupements. Il est également interdit aux Paysagistes Concepteurs de faire partie de plusieurs groupements. Chaque société (SIRET) de Paysagistes Concepteurs ne devra faire partie que d'un seul et unique groupement. Les prestations du paysagiste-concepteur ne pourront pas être sous-traitées
Identifiant de la procédure: 9966d48c-504a-4b4b-93e0-67fb37b961cb
Identifiant interne: 202610M
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dce est téléchargeable à l'adresse suivante: http://mairie-ida.com ou http://www.marchespublics.info La durée du marché court à compter de la notification du marché. La date indiquée pour le démarrage du marché est prévisionnelle. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Qualité des références graphiques présentées par l'Architecte et par le Paysagiste au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser : 60 points - Adéquation des références présentées par les autres compétences au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser : 20 points - Qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés : 20 points Le marché comporte des exigences sociales et environnementales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne ferme Chaffard et des espaces extérieurs en un « Pôle agricole de découverte et de biodiversité »
Description: Phase candidature: Compétences exigées du candidat: 1)Etudes architecturales (réalisées par un Architecte, et éventuellement un ou des architectes associés) 2)Paysagiste concepteur 3)Etudes en qualité environnementale du bâtiment (QEB) 4)Etudes techniques de structures 5)Etudes techniques fluides y compris SSI 6)Economie de la construction 7)Etudes techniques terrassement et VRD, déconstruction et démolition 8)Etudes en gestion du risque pollution 9)Etudes faune flore / espèces protégées, écologue concepteur (mise en oeuvre de milieux favorables à la biodiversité) 10)Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) Le mandataire du groupement devra impérativement disposer de la compétence en études architecturales. Il est interdit aux mandataires d'un groupement d'être mandataire d'autres groupements. Il est également interdit aux Paysagistes Concepteurs de faire partie de plusieurs groupements. Chaque société (SIRET) de Paysagistes Concepteurs ne devra faire partie que d'un seul et unique groupement. Les prestations du paysagiste-concepteur ne pourront pas être sous-traitées
Identifiant interne: S-PF-1845956
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2026
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8E34D567-AABD-BA5D-1BDD78552B261A61
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de l'Isle d'Abeau
Numéro d’enregistrement: 56851
Adresse postale: 12 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville: L'Isle d'Abeau
Code postal: 38080
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: MARION Cyril
Téléphone: 0474182000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8E34D588-D848-D28F-6CB9CB5B51E538F9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8E34D599-9767-4ED1-578B2503E2F91A58
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 04011010-16ba-4374-bde0-98cb96b8b54e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 13:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 475885-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
