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14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
  • Mairie de Sannois

  • Val-d'Oise

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Autres services communautaires, sociaux et personnels

  • Publié :09/07/2026 (Il y a 14 jours)

  • Date limite de réponses : 17/08/2026 à 12h00 (Dans 25 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 09/07/2026 (Il y a 14 jours)

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475908-2026 - Mise en concurrence
France – Services de ramassage de linge – Location et entretien de vêtements de travail et de linge pour les services de la Ville de Sannois
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Sannois
Adresse électroniquecommande.publique@sannois.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation et entretien de vêtements de travail et de linge pour les services de la Ville de Sannois
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Location et entretien de vêtement de travail pour les services municipaux de la ville de Sannois (Centre Technique Municipal, Centre Municipal de Santé et Service Scolaire) dont imputation sur retrait et frais d'usures prématurés des équipements (remplacement d'un équipement usé) Location et entretien des linges pour le fonctionnement des écoles maternelles
Identifiant de la procédure308ca855-fa02-444a-99a5-abde64261aba
Identifiant interne2026-SCOL-0015
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville de Sannois et l'ensemble des bâtiments communaux référencés au marché  
VilleSannois
Code postal95110
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire de ce même profil d'acheteur
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLocation et entretien de vêtements de travail et de linge pour les services de la Ville de Sannois
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Location et entretien de vêtement de travail pour les services municipaux de la ville de Sannois (Centre Technique Municipal, Centre Municipal de Santé et Service Scolaire) dont imputation sur retrait et frais d'usures prématurés des équipements (remplacement d'un équipement usé) Location et entretien des linges pour le fonctionnement des écoles maternelles
Identifiant interneS-PF-1847946
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville de Sannois et l'ensemble des bâtiments communaux référencés au marché  
VilleSannois
Code postal95110
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/10/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélectionDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Dc 1 Dc 2 Délégation de pouvoir

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreRatio financier
Description du critère de sélectionBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSannois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement89ECB1A1-ACEB-FF51-17D8A2DC08AC180C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Sannois
Numéro d’enregistrement65139
Adresse postaleHôtel de Ville Place du Général Leclerc
VilleSannois
Code postal95111
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire
Adresse électroniquecommande.publique@sannois.fr
Téléphone0139982063
Adresse internethttp://www.ville-sannois.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement89ECB1D7-CC61-5746-7BC86FE60DE65DD4
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement89ECB1E8-B153-000F-911568489495A1D1
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisce4a5731-14f6-43f7-8b61-a4cf8e0225c6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/07/2026 11:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis475908-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026

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