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Services

  • Procédure ouverte - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

  • Publié :10/07/2026 (Il y a 13 jours)

  • Date limite de réponses : 10/08/2026 à 16h00 (Dans 17 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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[Externe]

Publié le : 10/07/2026 (Il y a 13 jours)

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476158-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'élagage – Élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la vienne
Adresse électronique: dr-marches-publics@departement86.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne
Description: Le présent accord-cadre concerne des services d’élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne grâce à l’intervention d’un tracteur avec chauffeur et/ou la location d’un broyeur sans chauffeur. L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement géographique (3 lots).Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Il est conclu pour une période initiale du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 et peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.
Identifiant de la procédure: a79cb199-1ac4-4f4b-9c89-262bd1fd4ac3
Identifiant interne: 2026-SPSMR-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Transmission par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel tous lots confondus, est fixé à 270 000 € HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cas où un soumissionnaire serait classé premier sur chacun des trois lots, le lot n° 3 lui sera attribué de plein droit. Pour le second lot à lui attribuer, l’acheteur retiendra le lot pour lequel l’écart de notation entre l’offre du soumissionnaire concerné et celle du candidat classé en deuxième position est le plus important, conformément aux principes de transparence et d’égalité de traitement. Le dernier lot sera attribué au soumissionnaire suivant dans le classement du lot concerné. Toutefois, dans l’hypothèse où ce dernier lot ne pourrait être attribué — notamment en raison de l’absence de tout autre soumissionnaire que celui déjà attributaire de deux lots — l’acheteur se réservera la faculté de déroger à la présente règle, afin d’assurer l’attribution effective du marché.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence Territoriale Nord : Châtellerault - Loudun
Description: Le lot n° 1 est sur le secteur "Agence Territoriale Nord : Châtellerault - Loudun"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 55 000 € HT. Le nombre de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y reportant (5.1.15), mais cette rubrique doit être obligatoirement renseignée. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la vienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de la vienne
Organisation qui traite les offres: Département de la vienne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence Territoriale Centre : Poitiers - Futuroscope
Description: Le lot n° 2 est sur le secteur "Agence Territoriale Centre : Poitiers - Futuroscope"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 65 000 € HT. Le nombre de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y reportant (5.1.15), mais cette rubrique doit être obligatoirement renseignée. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la vienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de la vienne
Organisation qui traite les offres: Département de la vienne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agence Territoriale Sud : Montmorillon - L'Isle-Jourdain
Description: Le lot n° 3 est sur le secteur "Agence Territoriale Sud : Montmorillon - L'Isle-Jourdain"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 150 000 € HT. Le nombre de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y reportant (5.1.15), mais cette rubrique doit être obligatoirement renseignée. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la vienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de la vienne
Organisation qui traite les offres: Département de la vienne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la vienne
Numéro d’enregistrement: 22860001100016
Adresse postale: Place Aristide Briand
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction des Routes
Adresse électronique: dr-marches-publics@departement86.fr
Téléphone: +33 549629114
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea62f6b3-aa62-4846-8a4d-b51f8a014817  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 09:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476158-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026

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