See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Expansion - SEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence départementale du tourisme et de l'attractivité de l'Anjou dénommée « Anjou tourisme & attractivité »
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loire-Atlantique Développement-SPL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité Départemental du Tourisme Mayenne dénommée « Destination MAYENNE »
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de Développement Touristique et d'Attractivité de la Sarthe dénommée « Sarthe Tourisme »
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une solution SaaS de gestion d'un Système d'Information Touristique et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles R. 2142-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 5b872d9c-f7ca-4ad3-ba5e-3bd31a65864b
Identifiant interne: VE-SEM-2026-F05-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information, 72416000 Fournisseurs de services applicatifs, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une solution SaaS de gestion d'un Système d'Information Touristique et prestations associées
Description: Accord-cadre de technique de l'information et de la communication. Les prescriptions sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information, 72416000 Fournisseurs de services applicatifs, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalités de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mobilisables pour la mise en œuvre de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en œuvre et d’accompagnement dans le déploiement de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédures de prise en charge et de traitement des incidents et des demandes d’assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Expansion - SEM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vendée Expansion - SEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Vendée Expansion - SEM
Organisation qui traite les offres: Vendée Expansion - SEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Expansion - SEM
Numéro d’enregistrement: 54665016900057
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique - CS8026
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex
Code postal: 85005
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0272781060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence départementale du tourisme et de l'attractivité de l'Anjou dénommée « Anjou tourisme & attractivité »
Numéro d’enregistrement: 13002636200017
Adresse postale: Hôtel du Département - 48B boulevard Foch
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241235151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Loire-Atlantique Développement-SPL
Numéro d’enregistrement: 79386644300047
Adresse postale: 2 boulevard de l’Estuaire - Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240202044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Départemental du Tourisme Mayenne dénommée « Destination MAYENNE »
Numéro d’enregistrement: 30698815500025
Adresse postale: 84 avenue Robert Buron
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243531818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Agence de Développement Touristique et d'Attractivité de la Sarthe dénommée « Sarthe Tourisme »
Numéro d’enregistrement: 52813987600056
Adresse postale: 46 avenue François Mitterrand
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0272881881
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: NANTES Cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228205656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon
Numéro d’enregistrement: 17860111800023
Adresse postale: Palais de justice 55 Bd Aristide Briand
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0244408600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79537d37-7b3b-46f0-b88f-1fcb456fcc27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 10:24:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476811-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
