1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais
Description: Cette consultation vise à sélectionner les titulaires de l'accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais.
Identifiant de la procédure: c257cbfa-2af8-4082-a7d2-ad494dd9a8e9
Identifiant interne: ORAAJ202600965
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Candidat doit répondre aux conditions de participation ci-dessous. 1.1) HABILITATION A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le candidat doit produire les éléments suivants : 1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat. 2. Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 3. Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 4. Si le candidat est une entreprise de plus de 500 salariés, le lien vers son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), rendu obligatoire par l’article L.229-25 du Code de l’environnement et devant être publié sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr de l'Agence de la Transition Écologique (ADEME). Ce lien doit diriger directement vers la page de consultation du BEGES le plus récent de l’entreprise, attestant ainsi de sa conformité aux obligations réglementaires en vigueur en matière de reporting environnemental. Le CNES accepte les justificatifs listés aux articles R.2143-6 à 10 du Code de la commande publique comme preuve suffisante. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. Les textes légaux et règlementaires sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. 1.2) CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; 2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. 1.3) CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 1. Liste des références professionnelles des trois dernières années, en lien avec les prestations faisant l’objet de la présente consultation ; 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3. Les moyens et la logistique du candidat : - Capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation. - Maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement. 4. Certifications du candidat : - Niveau et détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues, - S’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients, - Ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais
Description: Cette consultation vise à sélectionner les titulaires de l'accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Organisation qui traite les offres: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Numéro d’enregistrement: 77566591200058
Adresse postale: CENTRE SPATIAL GUYANAIS
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Christelle de LAVERNY
Téléphone: +33 594333188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f3e07985-52aa-4d26-bb34-a8878e5f4c53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 15:11:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 477405-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
