1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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118 572
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213 902
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OPH de la Haute-Saône
Haute-Saône
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :27/01/2026 (Il y a 5 mois)
Date limite de réponses : 02/03/2026 à 11h00 (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- HABITAT 70
Siret : 39960618500011
26 RUE DE FLEURIER 70000 VESOUL
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 27/01/2026 (Il y a 5 mois)
57432-2026 - Mise en concurrence
57432-2026 - Mise en concurrence
France – Études techniques – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ELECTRICITE,GAZ,AMIANTE ET PLOMB
OJ S 18/2026 27/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ELECTRICITE,GAZ,AMIANTE ET PLOMB
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ELECTRICITE,GAZ,AMIANTE ET PLOMB
Identifiant de la procédure: 62115dec-0335-499a-9766-f96bf53029c0
Identifiant interne: BB/EC/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les lieux d'exécution se trouvent dans l'ANNEXE 1 du DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Description: Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Identifiant interne: Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les lieux d'exécution se trouvant dans l'ANNEXE 1 du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DMCfnWyREH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DMCfnWyREH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 39960618500011
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 309
Ville: Vesoul cedex
Code postal: 70006
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: MME BAPTIZET Beatrice
Téléphone: 0384961325
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DMCfnWyREH
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a86fe88c-423e-48f4-9905-342977d14776 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 13:51:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 57432-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026