1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
OPH de la Haute-Saône
Haute-Saône
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :10/07/2026 (Il y a 13 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- HABITAT 70
Siret : 39960618500011
26 RUE DE FLEURIER 70000 VESOUL
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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478122-2026 - Résultats
France – Études techniques – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ELECTRICITE,GAZ,AMIANTE ET PLOMB
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ELECTRICITE,GAZ,AMIANTE ET PLOMB
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ELECTRICITE,GAZ,AMIANTE ET PLOMB
Identifiant de la procédure: 62115dec-0335-499a-9766-f96bf53029c0
Avis précédent: a86fe88c-423e-48f4-9905-342977d14776-01
Identifiant interne: BB/EC/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les lieux d'exécution se trouvent dans l'ANNEXE 1 du DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Description: Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Identifiant interne: Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les lieux d'exécution se trouvant dans l'ANNEXE 1 du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Haute-Saône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 123 300,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AED GROUPE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Haute-Saône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 39960618500011
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 309
Ville: Vesoul cedex
Code postal: 70006
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: MME BAPTIZET Beatrice
Téléphone: 0384961325
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DMCfnWyREH
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 500 778 030 00261
Adresse postale: 4 ALLEE PIERRE GILLES DE GENNES
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 607a7124-b211-4236-8dc1-977b63e029db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 10:49:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478122-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026