Marché public non trouvé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Adresse électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de Maîtrise d’œuvre (MOE) et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le programme CAMPUS

Description: Cf : dossier de consultation

Identifiant de la procédure: 7c68c672-6e51-4b33-b274-806c536194cc

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Maîtrise d’œuvre pour les rénovations lourdes et aménagements extérieurs

Description: cf : dossier de consultation

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 4

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sous réserve d’un nombre suffisant de réponse, sans minimum et avec maximum conformément aux articles R2162 7 à R2162 12 du Code de la Commande Publique.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l’offre : 50 points

Description: cf : Règlement de consultation

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX - 45 %

Description: cf : Règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Considérations environnementales et sociales - 5%

Description: cf : Règlement de consultation

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Description des délais d'introduction des procédures de recours: -

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Organisation qui signe le contrat: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage