Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département du Var

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) - Lot 4 : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN

Description: La présente consultation concerne la prestation suivante : Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - Voiries et réseaux divers (VRD) Lot 4 : Pôle technique de Saint Maximin Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT Le financement des travaux est assuré par le budget départemental

Identifiant de la procédure: f3de4024-825f-46c9-8a3c-b0058cea4c76

Identifiant interne: 20260026-NM/CS

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 511 789,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Date de notification : 03/07/2026 Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) - Lot 4 : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN

Description: La présente consultation concerne la prestation suivante : Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - Voiries et réseaux divers (VRD) Lot 4 : Pôle technique de Saint Maximin Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT Le financement des travaux est assuré par le budget départemental

Identifiant interne: T-PF-1768666

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de démarrage ou de reconduction. Délais d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère valeur technique (voir article 4.2 du Rc)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental (voir article 4.2 du Rc)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Critère prix (voir article 4.2 du Rc)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EUROVIA vinon

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20260026

Titre: Réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - Voiries Et Réseaux Divers (Vrd) - Lot 4 : Pôle Technique De Saint Maximin

Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: BF9B6E08-C697-C13B-B3818CF4814AABF4

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Département du Var

Numéro d’enregistrement: 53715

Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303

Ville: Toulon

Code postal: 83000

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Point de contact: FRANKE Véronique

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0776199091

Adresse internet: http://www.var.fr

Profil de l’acheteur: http://www.var.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement: BF9B6E48-950A-EB2D-1D5E02B093985589

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: 0494427930

Télécopieur: 0494427989

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: CCIRA de Marseille

Numéro d’enregistrement: BF9B6E6F-0B9D-6D45-300B59F2FE7EABCF

Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: 0484354554

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: EUROVIA vinon

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1768666-1-0-1

Adresse postale: 1560 Rte Des Gorges

Ville: Vinon-Sur-Verdon

Code postal: 83560

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: vinon@eurovia.com

Téléphone: 04 92 78 80 56

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 9e156bf3-c742-42ca-be96-74302b98ef8f - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 12:11:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 478661-2026

Numéro de publication au JO S: 131/2026

Date de publication: 10/07/2026

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