Marchés publics

Régie des Eaux de la Provence Verte (83) 51, rue des déportés 83170 Brignole — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Régie des Eaux de la Provence Verte (83) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 881 680 623 00025 Code postal / Ville : 83170 Brignoles Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2026-006-PI L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : TORNATO David - Tél : +33 0750666052 - Mail : dtornato@repv.fr Section 3 : Procédure Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques pro- fessionnels. Capacités techniques et professionnelles : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 7 août 2026 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique : 60 - Prix : 40 Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Châteauvert, Carcès, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens.
Classification CPV : 90490000
Type de marché : Services

Description succinte du marché : Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées attendu sera un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la REPV qui doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des réseaux de collecte et ouvrages épuratoires, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire de chaque commune, voire d'envisager des maillages intercommunaux si possible. L'étude est découpée en 6 phases : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données, - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains, - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, - Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic, - Phase 5 : Réalisation, mise à jour des zonages assainissement « collectif/non collectif » et dossiers d'enquête publique, - Phase 6 : Construction du Schéma directeur.

Lieu principal d'exécution : Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort- sur-Argens Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 8 juillet 2026.