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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°2025PA25197700 - Réalisation des petites opérations de signalisation lumineuse tricolore sur le réseau routier départemental
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des petites opérations de signalisation lumineuse tricolore sur le réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel 100 000 euro(s) HT Montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Identifiant de la procédure: 9224124f-5b83-401e-9041-1c8cb1278a83
Identifiant interne: 2025PA25197700
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché n°2025PA25197700 - Réalisation des petites opérations de signalisation lumineuse tricolore sur le réseau routier départemental
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des petites opérations de signalisation lumineuse tricolore sur le réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel 100 000 euro(s) HT Montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Identifiant interne: T-PA-1756918
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au mandataire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date d'anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INEO INFRASTRUCTURES IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025pa25197700
Titre: Marché n°2025pa25197700 - Réalisation des petites opérations de signalisation lumineuse tricolore sur le réseau routier départemental
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA5616C7-FAA7-4EC8-12AE66E0D438861A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 2046751
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: CA561702-B0C3-2900-626C7EDD41E91B9A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: CA561715-0173-CA96-67EBF31A28090E61
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INEO INFRASTRUCTURES IDF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1756918-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Ville: Asnieres-Sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0155668300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 821a441c-679b-4d43-be80-a09448dbfe95 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 17:11:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479805-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
