1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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117 719
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213 902
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Vendée Eau (85)
Vendée
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services immobiliers
Publié :13/07/2026 (Il y a 9 jours)
Date limite de réponses : 21/09/2026 à 12h00 (Dans 2 mois)
L'acheteur public
- VENDEE EAU
Siret : 25850022200033
57 RUE PAUL EMILE VICTOR 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 13/07/2026 (Il y a 9 jours)
480571-2026 - Mise en concurrence
480571-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de terrains – 26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Description: 26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Identifiant de la procédure: 49a4832d-7467-4683-8a9f-9e29e3ca6fcf
Identifiant interne: 26PI094
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Description: PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Identifiant interne: 26PI094
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé sur le montant total HT porté sur le Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique •Appréhension méthodologique de la mission / Organisation de la prestation (20 %), •Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de la prestation (15 %), •Méthode d’assistance aux préjudiciables et calcul des indemnisations (15 %),
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux environnementaux liés à la prestation du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf Règlement de consultation
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Vendée Eau (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres: Vendée Eau (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement: 25850022200033
Département: VENDEE
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251248200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 458176-2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: au lieu de lire : DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : vendredi 14 août 2026 il faut lire : DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 21 septembre 2026 à 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c33d2fe-5220-46d5-a6e7-446429d81a61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 14:15:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480571-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026