1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Évry-Courcouronnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 045
Annonces du JOUE
117 279
Annonces du BOAMP
213 902
Commune d'Évry-Courcouronnes
Essonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :13/07/2026 (Il y a 9 jours)
Date limite de réponses : 14/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 13/07/2026 (Il y a 9 jours)
480991-2026 - Mise en concurrence
480991-2026 - Mise en concurrence
France – Services de cantine – FOURNITURES DE REPAS ET GOUTERS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'ÉVRY- COURCOURONNES
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE REPAS ET GOUTERS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'ÉVRY- COURCOURONNES
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services - montant maximum de 24 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 7fdd09e0-b9dd-4074-903d-70b0a559f75a
Identifiant interne: 2026-36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. En cas d'empêchement, veuillez contacter l'assistance du profil acheteur côté entreprise support-entreprises@aws-france.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURES DE REPAS ET GOUTERS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'ÉVRY- COURCOURONNES
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services - montant maximum de 24 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PA-1849022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois ferme et est renouvelable, tacitement, 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra effet à compter à compter du 1 janvier 2027. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 12 mois renouvelable trois fois, soit une durée totale de 4ans. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849022
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849022
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Evry-Courcouronnes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Évry-Courcouronnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C82A9BB1-B213-6985-DD35C20C2D61D029
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement: 58123
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Téléphone: 0169366666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement: C82A9BE7-9519-04DC-3AC80165CE219056
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ville: Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0777759394
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: C82A9BF8-E636-060D-7127751D8AF42ADD
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: C82A9C1E-F91A-AC68-30E8FBA154E7A8E5
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: C82A9C38-C810-8DD7-0D133DB7AF4D3355
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f09a6bae-c209-4d9f-9428-4167b5aa3ec9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 16:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480991-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026