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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : 31/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 13/07/2026 (Il y a 10 jours)

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481619-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 26 logements collectifs à LA PLAINE SUR MER, ZAC Centre Bourg Nord Ilot B4
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOOP LOGIS
Adresse électroniquecontact@cooplogis.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 26 logements collectifs à LA PLAINE SUR MER, ZAC Centre Bourg Nord Ilot B4
DescriptionMarché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 26 logements collectifs à LA PLAINE SUR MER, ZAC Centre Bourg Nord Ilot B4
Identifiant de la procédure4e8f7071-bae7-4317-831f-48ceae47a270
Identifiant interne2026DDCZ108-MOE
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 26 logements collectifs à LA PLAINE SUR MER, ZAC Centre Bourg Nord Ilot B4
DescriptionMarché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 26 logements collectifs à LA PLAINE SUR MER, ZAC Centre Bourg Nord Ilot B4
Identifiant interneS-PF-1848897
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/11/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC608C065-D24D-9447-861D175B7F0E3910
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOOP LOGIS
Numéro d’enregistrement87677
Adresse postale22 Rue De Royallieu
VilleLaval
Code postal53000
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Point de contactService Achats et Marchés
Adresse électroniquecontact@cooplogis.fr
Téléphone0272560063
Adresse internethttps://www.cooplogis.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrementC608C0B0-E9BC-B8F7-58B1017145E29466
Adresse postale19 quai Francois Miterrand
VilleNantes
Code postal44202
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nantes@justice.fr
Téléphone0251179500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrementC608C0C7-9F96-257E-997640B9CE563F96
Adresse postale19 quai Francois Miterrand
VilleNantes
Code postal44202
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nantes@justice.fr
Téléphone0251179500
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis36e2529b-f012-49c6-8614-8a7173064d0c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 15:11:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis481619-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026

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