1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
DEPARTEMENT DU GERS
Gers
> 90 000 €
Attribution - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Publié :13/07/2026 (Il y a 9 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 5 mois)
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482371-2026 - Résultats
France – Services de transport routier public – Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Identifiant de la procédure: 11514e7b-5d8b-4926-a391-ecab79a213d7
Identifiant interne: 20250054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) Ht pour chaque lot, conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots à l'ensemble des titulaires sur la durée totale des accords-cadres, périodes de reconduction comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité Direction Routes Mobilités 81 route de Pessan 32000 Auch
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: - Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Auch
Description: Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 865241-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: - Lot n°2 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de L'Isle Jourdain
Description: Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 865241-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: - Lot n°3 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Fleurance
Description: Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 865241-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: - Lot n°4 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Condom
Description: Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 865241-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: - Lot n°5 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Nogaro
Description: Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 865241-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: - Lot n°6 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Mirande
Description: Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 865241-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 61 198,40 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500541300
Titre: - Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) de Auch
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 73 061,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500541200
Titre: - Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) de Auch
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 77 109,79 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250041100
Titre: - Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) de Auch
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 77 109,79 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500542100
Titre: - Lot n°2 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) de L'Isle Jourdain
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 73 061,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500542200
Titre: - Lot n°2 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) de L'Isle Jourdain
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 61 198,40 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500542300
Titre: - Lot n°2 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) de L'Isle Jourdain
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 77 109,79 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500543
Titre: Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 61 198,40 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500543
Titre: Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE DE TRANSPORT D'ENFANTS PARIS ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 58 010,28 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250054300
Titre: - Lot n°3 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) de Fleurance
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 52 099,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500544100
Titre: - Lot n°4 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) de Condom
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 77 109,79 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500544200
Titre: - Lot n°4 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) de Condom
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 84 550,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500544300
Titre: - Lot n°4 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) de Condom
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 52 099,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500545
Titre: Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 84 550,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500545
Titre: Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 77 109,79 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500545
Titre: Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 52 099,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500546100
Titre: - Lot n°6 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) de Mirande
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 77 109,79 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500546200
Titre: - Lot n°6 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) de Mirande
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 73 061,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500546300
Titre: - Lot n°6 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) de Mirande
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EED11AE1-BBDC-B4A9-047EBC16C68EBAC2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville: Auch
Code postal: 32022
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: DUPOUY Philippe
Téléphone: 0562674278
Télécopieur: 0562674067
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: EED11B1E-B84D-F063-AC4A93FD4DD79067
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-1-1
Adresse postale: 25 Avenue De La Constellation
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0184240255
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-4-1
Adresse postale: 25 Avenue De La Constellation
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0184240255
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-5-1
Adresse postale: 25 Avenue De La Constellation
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0184240255
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-6-1
Adresse postale: 25 Avenue De La Constellation
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0184240255
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-1-2
Adresse postale: 45 Rue Diderot
Ville: Lannemezan
Code postal: 65300
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562980819
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-2-2
Adresse postale: 45 Rue Diderot
Ville: Lannemezan
Code postal: 65300
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562980819
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-3-2
Adresse postale: 25 Avenue De La Constellation
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0184240255
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-4-2
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-5-2
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0782418224
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-6-2
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0562980819
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-1-3
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-2-3
Adresse postale: 25 Avenue De La Constellation
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0184240255
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: SOCIETE DE TRANSPORT D'ENFANTS PARIS ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-3-3
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160778413
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-4-3
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0782418224
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-5-3
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1757166-1-6-3
Adresse postale: 45 Rue Diderot
Ville: Lannemezan
Code postal: 65300
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562980819
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d432d055-372e-4405-be72-29cc1b271f1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 10:11:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 482371-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026