1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Les Noës-près-Troyes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
Commune de Les Noës-près-Troyes
Aube
> 90 000 €
Attribution - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :13/07/2026 (Il y a 9 jours)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
Siret : 21100257100019
PLACE JULES FERRY 10420 LES NOES-PRES-TROYES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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482841-2026 - Résultats
France – Services de restauration scolaire – Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters pour le groupe scolaire et l'accueil de loisirs avec mise à disposition de personnel pour la gestion du restaurant scolaire de la Ville de Les Noës-près-Troyes-.
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters pour le groupe scolaire et l'accueil de loisirs avec mise à disposition de personnel pour la gestion du restaurant scolaire de la Ville de Les Noës-près-Troyes-.
Description: Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters pour le groupe scolaire et l'accueil de loisirs avec mise à disposition de personnel pour la gestion du restaurant scolaire de la Ville de Les Noës-près-Troyes
Identifiant de la procédure: ef47b114-69f0-42ef-855f-091abb31575c
Identifiant interne: 2026_01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé avec un maximum annuel. procédure adaptée (L.2123-1 2°, R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique). Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Moyens humains et techniques, Références sur des prestations similaires. Critères de jugement des offres : Prix des prestations : 50 % ; Valeur technique de l’offre : 35 % ; Performances sociales et environnementales : 15 %. Retrait des dossiers : dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet https://www.xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet. Renseignements administratifs et/ou techniques : par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.xmarches.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Performances sociales et environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Commune de Les Noës-près-Troyes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 355 087,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 355 087,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE ELITE RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 171845
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 355 087,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_01/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Les Noës-près-Troyes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Les Noës-près-Troyes
Numéro d’enregistrement: 21100257100019
Adresse postale: Place Jules Ferry
Ville: LES NOES PRES TROYES
Code postal: 10420
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325744035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GROUPE ELITE RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 33110875300202
Adresse postale: 15 RUE VALENTIN PRIVE CS 110
Ville: JOIGNY CEDEX
Code postal: 89303
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386193740
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2eeae3e4-888b-4a68-bf5d-91f2622aaa52 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 11:42:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 482841-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026