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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 8 jours)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 12h00 (Dans 9 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 13/07/2026 (Il y a 8 jours)

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483236-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Viry-Chatillon
Adresse électroniquescp@viry-chatillon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
DescriptionLa présente consultation concerne : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES (CARTES) POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Identifiant de la procédureaa92db01-655a-4861-bd92-485634af9a9a
Identifiant interne26AO18SE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
DescriptionLa présente consultation concerne : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES (CARTES) POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL’accord-cadre est reconductible tacitement. Le nombre de reconductions est fixé à 3, chaque période de reconduction ayant une durée d’un an correspondant à une année civile, soit : • du 01/01/2028 au 31/12/2028 inclus, • du 01/01/2029 au 31/12/2029 inclus, • du 01/01/2030 au 31/12/2030 inclus. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionDélais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
Descriptioncritère social
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
Descriptionperformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Viry-Chatillon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Viry-Chatillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Viry-Chatillon
Organisation qui traite les offresCommune de Viry-Chatillon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Viry-Chatillon
Numéro d’enregistrement21910687900014
Adresse postalePlace de la République - BP 43
VilleViry-Chatillon
Code postal91170
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Adresse électroniquescp@viry-chatillon.fr
Téléphone+33 169126212
Adresse internethttps://viry-chatillon.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement21910687900014
Adresse postale56 Avenue de Saint-Cloud
VilleVersailles
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier367283-2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2aa79c89-5e42-4963-990f-91889bab7584  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 17:59:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis483236-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026

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