Avis d'Appel Public à la concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 22110001900019

Ville : CARCASSONNE

Code Postal : 11000

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : http://marchespublics.aude.fr

Identifiant interne de la consultation : 26S0038

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service des Marchés Publics

Adresse mail du contact : marches@aude.fr

Numéro de téléphone du contact : 04.68.11.68.11

Section 3 : Procédure

Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent

- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent

- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 08 septembre 2026 à 16 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Débroussaillage et fauchage des dépendances routières sur les routes départementales

Code CPV principal

Descripteur principal : 45111220

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Débroussaillage et fauchage des dépendances routières sur les routes départementales

Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aude

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Lots

Description du lot : Lot n° 1 - DT du Carcassonnais - centre d'exploitation routier (CER) de Carcassonne

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Carcassonne

Description du lot : Lot n° 10 - DT Corbières-Minervois - centre d'exploitation routier (CER) de Durban

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Durban

Description du lot : Lot n° 11 - DT de la Haute-Vallée de l'Aude - centre d'exploitation routier (CER) de Limoux-Est

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Limoux-Est

Description du lot : Lot n° 12 - DT de la Haute-Vallée de l'Aude - centre d'exploitation routier (CER) de Limoux-Ouest

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Limoux-Ouest

Description du lot : Lot n° 13 - DT de la Haute-Vallée de l'Aude - centre d'exploitation routier (CER) de Couiza

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Couiza

Description du lot : Lot n° 14 - DT de la Haute-Vallée de l'Aude - centre d'exploitation routier (CER) de Chalabre

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Chalabre

Description du lot : Lot n° 15 - DT de la Haute-Vallée de l'Aude - centre d'exploitation routier (CER) de Quillan

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Quillan

Description du lot : Lot n° 16 - DT de la Haute-Vallée de l'Aude - centre d'exploitation routier (CER) d'Espezel

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier d'Espezel

Description du lot : Lot n° 17 - DT de la Haute-Vallée de l'Aude - centre d'exploitation routier (CER) d'Axat

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier d'Axat

Description du lot : Lot n° 18 - DT du Lauragais - centre d'exploitation routier (CER) de Castelnaudary

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Castelnaudary

Description du lot : Lot n° 19 - DT du Lauragais - centre d'exploitation routier (CER) de Bram

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Bram

Description du lot : Lot n° 2 - DT du Carcassonnais - centre d'exploitation routier (CER) de Cuxac Cabardès

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Cuxac-Cabardès

Description du lot : Lot n° 20 - DT du Lauragais - centres d'exploitation routiers (CER) de Belpech et Salles/l'Hers

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire des Centres d'Exploitation Routiers de Belpech et Salles/l'Hers

Description du lot : Lot n° 21 - DT de la Narbonnaise - centre d'exploitation routier (CER) de Narbonne

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Narbonne

Description du lot : Lot n° 22 - DT de la Narbonnaise - centre d'exploitation routier (CER) de Sigean

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Sigean

Description du lot : Lot n° 3 - DT du Carcassonnais - centres d'exploitation routiers (CER) de Conques sur Orbiel et Mas-Cabardès

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire des Centres d'Exploitation Routiers de Conques sur Orbiel et Mas-Cabardès

Description du lot : Lot n° 4 - DT du Carcassonnais - centre d'exploitation routier (CER) de Caunes-Minervois

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Caunes-Minervois

Description du lot : Lot n° 5 - DT du Carcassonnais - centre d'exploitation routier (CER) de Capendu

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Capendu

Description du lot : Lot n° 6 - DT Corbières-Minervois - centre d'exploitation routier (CER) de Lézignan-Corbières

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Lézignan-Corbières

Description du lot : Lot n° 7 - DT Corbières-Minervois - centre d'exploitation routier (CER) de Lagrasse

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Lagrasse

Description du lot : Lot n° 8 - DT Corbières-Minervois - centre d'exploitation routier (CER) de Tuchan

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Tuchan

Description du lot : Lot n° 9 - DT Corbières-Minervois - centre d'exploitation routier (CER) de Mouthoumet

Code CPV principal : 45111220

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire du Centre d'Exploitation Routier de Mouthoumet

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres
informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000,00 Euros HT/lot/an

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.

Critères de jugement des offres :

1. Prix des prestations ( pondération : 70 )

2. Valeur technique de l'offre ( pondération : 30 )

Contenu de l'offre

- Acte d'Engagement par lot

- Détail Estimatif par lot

- Bordereau des Prix Unitaires par lot

- Cadre mémoire technique

Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature électronique.

La signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG.

Date d'envoi du présent avis : 10/07/2026