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117 719
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213 902
  • Communauté de communes du Pays de Craon

  • Mayenne

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 8 jours)

  • Date limite de réponses : 20/08/2026 à 12h00 (Dans 28 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 14/07/2026 (Il y a 8 jours)

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484482-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Service de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Craon et du CIAS du Pays de Craon
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Craon
Adresse électroniquecommande.publique@paysdecraon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Craon
Adresse électroniquecommande.publique@paysdecraon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Intercommunal d'Action Sociale
Adresse électroniquecommande.publique@paysdecraon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Craon et du CIAS du Pays de Craon
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédurec653195c-a1c0-445e-99bf-cb87c3fb1e9e
Identifiant interne2027CCPC001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommunauté de Communes du Pays de Craon  
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 832 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreService de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Craon et du CIAS du Pays de Craon
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1845751
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommunauté de Communes du Pays de Craon  
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 832 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCraon
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Pays de Craon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF9822B4C-F04A-AFD1-8F343486C2E81C5E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrement82601
Adresse postale1, Rue de Buchenberg
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Point de contactLANGOUET Christophe
Adresse électroniquecommande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone0243068284
Adresse internethttps://www.paysdecraon.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrementF9822B77-C547-8782-D16E48EE5B4CE88D
Adresse postale1, Rue de Buchenberg
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Point de contactVERDON FOURMI Lucille
Adresse électroniquecontact@paysdecraon.fr
Téléphone0243068284
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementF9822B89-B872-9F10-ACDC9F59B1832945
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementF9822BA3-EBC9-46F1-09FB724300B8D9BC
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrementF9822BC0-A5E2-FD20-CF8DFCECBB22AAF5
Adresse postaleCommunauté de Communes du Pays de Craon 1 Rue De Buchenberg
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone0243068284
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielCentre Intercommunal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrementF9822BDC-EA71-2917-21652E121E4E99AE
Adresse postaleCias 29 Rue De La Liberation, null
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone0243068284
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf2f9b82e-bc35-4c98-b15e-b50fde537c40  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 15:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis484482-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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