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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 8 jours)

  • Date limite de réponses : 15/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 8 jours)

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484776-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la réduction de la vulnérabilité des réseaux de l'Eurométropole de Strasbourg vis-à-vis du risque inondation
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEurométropole de Strasbourg
Adresse électroniquemarchespublics@strasbourg.eu
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la réduction de la vulnérabilité des réseaux de l'Eurométropole de Strasbourg vis-à-vis du risque inondation
DescriptionLe détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure73d49faa-2a71-4980-94a9-6e5fba3d2190
Identifiant interne26EMS0121
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de l'Eurométropole de Strasbourg  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la réduction de la vulnérabilité des réseaux de l'Eurométropole de Strasbourg vis-à-vis du risque inondation
DescriptionLe détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interneS-PF-1850074
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de l'Eurométropole de Strasbourg  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de la collectivité : 40 % Subvention : - État : 50 % - FPRNM (Fonds de prévention des risques naturels majeurs) - Région Grand-Est : 10 % (dispositif « Études et travaux de prévention et de gestion intégrée des inondations)
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement02149FE2-E60B-B054-728E01DBD3798EEF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielEurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement71821
Adresse postaleCentre administratif 1, parc de l'Etoile
VilleStrasbourg
Code postal67076
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactTRAUTMANN Catherine
Adresse électroniquemarchespublics@strasbourg.eu
Téléphone0368985119
Adresse internethttps://www.strasbourg.eu/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement0214A005-D460-6E94-5E5B8C8B34759909
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis269782e3-3b75-4c9e-9fb0-090d62cf0a99  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 19:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis484776-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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