1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Morsang sur Orge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE À L'EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LA COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE
Description: Le marché couvre l'approvisionnement en denrées alimentaires, l'assistance technique à l'exploitation du service de restauration communal, l'accompagnement des équipes communales et la garantie du respect des exigences réglementaires, nutritionnelles et sanitaires applicables à la restauration collective. Le périmètre du service concerne la restauration scolaire, la restauration des structures petite-enfance, le portage de repas à domicile, les repas du personnel communal et des convives autorisés, ainsi que les prestations événementielles sur devis
Identifiant de la procédure: dcdb9027-9a21-4446-80cd-7ed815af6b72
Identifiant interne: 2026-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521000 Service traiteur pour ménages
Nomenclature complémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des pervenches
Ville: Morsang sur Orge
Code postal: 91390
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE À L'EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LA COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE
Description: Le marché couvre l'approvisionnement en denrées alimentaires, l'assistance technique à l'exploitation du service de restauration communal, l'accompagnement des équipes communales et la garantie du respect des exigences réglementaires, nutritionnelles et sanitaires applicables à la restauration collective. Le périmètre du service concerne la restauration scolaire, la restauration des structures petite-enfance, le portage de repas à domicile, les repas du personnel communal et des convives autorisés, ainsi que les prestations événementielles sur devis
Identifiant interne: S-PF-1849186
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521000 Service traiteur pour ménages
Nomenclature complémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des pervenches
Ville: Morsang sur Orge
Code postal: 91390
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F984078B-ABC9-AC3E-9B188D0A1D67A702
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Morsang sur Orge
Numéro d’enregistrement: 33230
Adresse postale: Square Alexandre Christophe
Ville: Morsang sur Orge
Code postal: 91390
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: DURANTON Marianne
Téléphone: 0169253915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: F98407FA-FCF4-5E5F-1BA24E7C3BBCF905
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: F9840845-FAA6-DB41-AB768E42166D2B35
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 44a591c9-898d-4fa5-9afb-a812e9438e59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 15:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485728-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026