1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux - fourniture, installation et mise en service des équipements courants forts / courants faibles, hydromécaniques de pompage, des systèmes de gestion hydraulique, et pose et mise en service des équipements oléohydrauliques
Description: Les travaux s'articulent autour de quatre métiers - métier Équipements hydrauliques et pompage ; - métier Équipements Courants Forts et éclairage ; - métier Équipements Courants Faibles et Systèmes ; - métier Équipements oléohydrauliques. Ils sont répartis pour majorité sur les six sites d'écluse et s'étendent au pont-canal de la Somme (PCS), à l'écluse de Montmacq et au bassin de Louette pour les systèmes relatifs à la Gestion Hydraulique. Ils incluent pour chaque métier : - les études d'exécution ; - la fabrication et la livraison des équipements (à l'exception des équipements oléohydrauliques fabriqués et livrés par le marché C2) ; - l'installation et la mise en service, y compris équipements oléohydrauliques. Les prestations incluent également : - un rôle d'opérateur de première Mise en Eau des barrages ; - une assistance à l'exploitation, y compris après réception des travaux et prestations
Identifiant de la procédure: 0beac9b2-1ab5-4d1c-9488-4c1008eba5b4
Identifiant interne: 000M524
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Restriction au niveau de la présentation des candidatures et des offres : le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics: le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au Dc1 ou au sein du Dume). Condition relative à la capacité technique, professionnelle, économique et financière des candidats : niveaux minimaux de capacité requis précisés dans l'Aapc et le Rc. L'ensemble des candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis seront invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. Lieux de réalisation des travaux et prestations associées : répartition des travaux pour majorité sur les 6 sites d'écluse mais qui s'étendent également au pont-canal de la Somme, à l'écluse de Montmacq et au bassin de Louette pour les systèmes relatifs à la gestion hydraulique. Lieux : écluse de Montmacq, écluse de Noyon, écluse de Catigny, écluse d'Allaines, écluse de jonction, bassin de Louette, écluse de Marquion, poste de commande centralisé de Waziers, poste de commande centralisé de Valenciennes, pont canal de la Somme, section courante du Csne : Secteurs 2 à 6. Délais - durées : tranche ferme : délai global d'exécution de 78 mois à compter de la date T0 figurant à l'ordre de service prescrivant le démarrage des délais d'exécution. Nombreux délais partiels, précisés à l'Acte d'Engagement. Tranche optionnelle n°1 : période de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. La durée des travaux est incluse dans les délais de la tranche ferme. Délai limite d'affermissement de la To1 à compter de la date T0 figurant à l'ordre de service prescrivant le démarrage des délais d'exécution de la Tf : 10 mois. Tranche optionnelle n°2 : période de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. La durée des travaux est incluse dans les délais de la tranche ferme. Délai limite d'affermissement de la To2 à compter de la date T0 figurant à l'ordre de service prescrivant le démarrage des délais d'exécution de la Tf : 10 mois. Pour chaque site de travaux, 2 phases. Phase 1 : travaux, du démarrage de la période de préparation jusqu'à la réception partielle du site. Elle fait l'objet d'un délai global d'exécution de la phase et éventuellement de plusieurs délais partiels. Elle inclut une période de préparation de 12 mois. Phase 2 : formation et d'assistance à l'exploitation, qui démarre à compter de la date T2 figurant à l'ordre de service prescrivant le démarrage des délais d'exécution de la phase 2. Exigence particulière à l'attribution du marché : contractualisation avec un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. Les modalités liées aux avances et au règlement des comptes sont précisées au Ccap
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux - fourniture, installation et mise en service des équipements courants forts / courants faibles, hydromécaniques de pompage, des systèmes de gestion hydraulique, et pose et mise en service des équipements oléohydrauliques
Description: Les travaux s'articulent autour de quatre métiers - métier Équipements hydrauliques et pompage ; - métier Équipements Courants Forts et éclairage ; - métier Équipements Courants Faibles et Systèmes ; - métier Équipements oléohydrauliques. Ils sont répartis pour majorité sur les six sites d'écluse et s'étendent au pont-canal de la Somme (PCS), à l'écluse de Montmacq et au bassin de Louette pour les systèmes relatifs à la Gestion Hydraulique. Ils incluent pour chaque métier : - les études d'exécution ; - la fabrication et la livraison des équipements (à l'exception des équipements oléohydrauliques fabriqués et livrés par le marché C2) ; - l'installation et la mise en service, y compris équipements oléohydrauliques. Les prestations incluent également : - un rôle d'opérateur de première Mise en Eau des barrages ; - une assistance à l'exploitation, y compris après réception des travaux et prestations
Identifiant interne: T-PF-1842014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
Options:
Description des options: Tranche ferme : ensemble des travaux précités, hors éclairage extérieur. Tranche optionnelle n°1 : éclairage extérieur non sécuritaire sur les sites d'écluses (parkings et accès pour les voitures principalement) par captation de l'énergie solaire. Tranche optionnelle n° 2 : éclairage extérieur sécuritaire sur les sites d'écluses, espaces dédiés aux bateaux (sas, Avp, …) par voie filaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/08/2027
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Justification d'un chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations similaires objet du marché au moins égal, au cours des trois derniers exercices disponibles à 80 000 000 euro(s) Ht
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualifications professionnelles, au nombre de 9 : 54 équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement / 541 Eau claire / 5411 Stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est ? 5 000 54 équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement / 544 Bassins 63 Postes et installations électriques / 631 Installations clients / 6312 Postes jusqu'à 50 kv inclus 63 Postes et installations électriques / 633 Alimentation Bt et automatismes 63 Postes et installations électriques / 634 Télétransmission / 6341 Supervision de stations de pompage ou de traitement 64 Réseaux souterrains électriques / 642 En zone non-urbaine / 6423 Bt < 1kv 65 éclairage public / 651 Travaux neufs 66 Signalisation électrique / 664 Signalisation à messages variables 67 Télécommunication, vidéocommunication / 673 Réseaux souterrains en zone non urbaine En cas d'absence de l'une ou l'autre des qualifications et certifications professionnelles : possibilité d'apporter la preuve de compétences en fournissant 3 références pertinentes de moins de 7 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés) pour chaque qualification faisant défaut
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal Seine-Nord Europe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 02138B7C-0F70-1F44-47D30B65E4270A07
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Dezobry Jérôme
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement: 02138BA1-B0F9-142B-3F6D398D5C81024B
Adresse postale: 23 place d'Armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344407498
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 02138BB2-0405-23B4-3AC981C4C542BA7C
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2a594c9f-564a-46d4-be7a-561947699ee7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 19:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485750-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
