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  • Attribution - Logiciels et systèmes d'information

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 8 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)

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485808-2026 - Résultats
France – Logiciels de bases de données et d'exploitation – SYSTEME DE GESTION, DE FACTURATION ET DE CONTROLE D'ACCES DES DECHETERIES ET PLATEFORMES DE DECHETS VERTS
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse électroniquecommandepublique@golfe-sainttropez.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSYSTEME DE GESTION, DE FACTURATION ET DE CONTROLE D'ACCES DES DECHETERIES ET PLATEFORMES DE DECHETS VERTS
DescriptionLe contrat porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système intégré de gestion et de facturation des apports en déchèteries et en plateformes de déchets verts, incluant la gestion et la facturation de la redevance spéciale, ainsi que la fourniture, la pose et la maintenance des équipements de contrôle d'accès associés
Identifiant de la procédure4d0d9ab3-3b1d-4151-8949-97b4aa4e09e6
Identifiant interneAO26002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes, 42961100 Système de contrôle des accès, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSYSTEME DE GESTION, DE FACTURATION ET DE CONTROLE D'ACCES DES DECHETERIES ET PLATEFORMES DE DECHETS VERTS
DescriptionLe contrat porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système intégré de gestion et de facturation des apports en déchèteries et en plateformes de déchets verts, incluant la gestion et la facturation de la redevance spéciale, ainsi que la fourniture, la pose et la maintenance des équipements de contrôle d'accès associés
Identifiant interneF-PF-1776258
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes, 42961100 Système de contrôle des accès, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur89485-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale et engagements Rse
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMICASYS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre653 818,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratAo26002
TitreSysteme De Gestion, De Facturation Et De Controle D'Acces Des Decheteries Et Plateformes De Dechets Verts
Date de conclusion du marché/concession16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF98ECCA2-0B21-D323-0683EC8494E0470A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement60419
Adresse postaleBâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
VilleCogolin
Code postal83310
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactMORISSE Vincent
Adresse électroniquecommandepublique@golfe-sainttropez.fr
Téléphone0494557030
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement2065304
Adresse postaleHôtel Communautaire 2 rue Blaise Pascal
VilleCogolin
Code postal83310
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@golfe-sainttropez.fr
Téléphone0494557030
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementF98ECD07-09B0-358E-857138CD4C1CD875
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementF98ECD30-DA06-C5A8-D8C16CA264855E62
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielMICASYS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1776258-1-0-1
Adresse postale19 Avenue Du Granier
VilleMeylan
Code postal38240
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisebaf5979-5b19-41e6-8b5c-a26c50c36687  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 15:11:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis485808-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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