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  • Procédure ouverte - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 9 jours)

  • Date limite de réponses : 01/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 9 jours)

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485993-2026 - Mise en concurrence
France – Gaz – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAssociation CRCT Sud-Francilien
Adresse électroniqueMelinda.KHELLAFI@genopole.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Identifiant de la procédure025dd33b-6cff-4957-9778-19131ba9344a
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres0,21 Jour
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAssociation CRCT Sud-Francilien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAssociation CRCT Sud-Francilien
Numéro d’enregistrement51307196900010
Adresse postale20 RUE HENRI DESBRUERES
VilleEvry Courcouronnes
Code postal91030
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniqueMelinda.KHELLAFI@genopole.fr
Téléphone0650597858
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780005900012
VilleVERSAILLES
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb4b7a132-724e-4c39-b0b0-b43f3102c39d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 16:00:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis485993-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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