1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERR - Ile De France
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de 85 logements, de démolition de 30 logements de la résidence CHOPIN / STRAUSS et de restructuration de 20 logements sur le quartier de la plaine III à Epinay-sous-Sénart (91)
Description: Le patrimoine est dans un état d'usure avancé compte-tenu de l'absence de réhabilitation d'ampleur depuis les années 1990. Il est dépourvu d'ITE, certaines façades extérieures donnant sur les celliers des logements sont mêmes constituées de simple parement de bois peint. Les objectifs et contraintes opérationnelles, pour la réhabilitation des 85 logements, sont : - Label BBC EFFINERGIE RENOVATION conformément au règlement général du NPNRU (étiquette énergétique B). - Certification QUALITEL NF HABITAT RENOVATION. - Démarche RSE. Le projet a pour objectif : - De traiter les obsolescences techniques qui touchent les bâtiments (fers, balcons, colonnes) et qui peuvent représenter des risques à court terme - D'améliorer les performances énergétiques du patrimoine en proposant notamment une ITE des façades - D'améliorer le confort de vie et la sécurité dans les logements (reprise des pièces humides, mise en conformité électrique notamment)
Identifiant de la procédure: 4db19e0f-6d12-4a9e-89ee-04f42dd3c4a3
Identifiant interne: AO IDF_2026_008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation de 85 logements, de démolition de 30 logements de la résidence CHOPIN / STRAUSS et de restructuration de 20 logements sur le quartier de la plaine III à Epinay-sous-Sénart (91)
Description: Le patrimoine est dans un état d’usure avancé compte-tenu de l’absence de réhabilitation d’ampleur depuis les années 1990. Il est dépourvu d’ITE, certaines façades extérieures donnant sur les celliers des logements sont mêmes constituées de simple parement de bois peint. Les objectifs et contraintes opérationnelles, pour la réhabilitation des 85 logements, sont : - Label BBC EFFINERGIE RENOVATION conformément au règlement général du NPNRU (étiquette énergétique B). - Certification QUALITEL NF HABITAT RENOVATION. - Démarche RSE. Le projet a pour objectif : - De traiter les obsolescences techniques qui touchent les bâtiments (fers, balcons, colonnes) et qui peuvent représenter des risques à court terme - D’améliorer les performances énergétiques du patrimoine en proposant notamment une ITE des façades - D’améliorer le confort de vie et la sécurité dans les logements (reprise des pièces humides, mise en conformité électrique notamment)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier de la plaine III à Epinay-sous-Sénart
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TERR - Ile De France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours • référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile ; • référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERR - Ile De France
Numéro d’enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: 201 Avenue Pierre Brossolette
Ville: Montrouge
Code postal: 92541
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0788387169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 48b8a3d3-9ef1-4bcd-b4f7-85fb2504f80e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 17:42:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 488243-2026
Numéro de publication au JO S: 134/2026
Date de publication: 15/07/2026
