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OPH VENDEE HABITAT
Vendée
> 90 000 €
Procédure ouverte - Non déterminé
Publié :15/07/2026 (Il y a 7 jours)
Date limite de réponses : 16/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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Remplacement d'appareils individuels de chauffage et production d'eau chaude sanitaire - Années·2027 à 2030
procédure d’appel d’offres ouvert
1.Acheteur : OPH Vendée Habitat, organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale. Siret : 27850001200184. Adresse : CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon.
Contact : marchespublics@vendeehabitat.fr +33 2 51 09 85 85.
2. Objet et procédure :
Titre : accord-cadre à bons de commande pour le remplacement d'appareils individuels de chauffage et production d'eau chaude sanitaire, années 2027 à 2030.
Identifiant interne : JUR3446.
Procédure : accord-cadre passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
3.Informations générales :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 4533000 - Travaux de plomberie.
Informations complémentaires : les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.214223 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018, portant partie réglementaire du Code de la commande publique).
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat.
Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot.
Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Il n’est pas exigé de retenue de garantie.
Il n’y a pas d’avance.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027.
Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents.
b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents.
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
d) Attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l’ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
e) Attestations de formation, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour travaux en sous-section 4.
f) Pour les lots 11, 12 et 13 : qualification RGE délivrée par un organisme accrédité avec mention "Qualibat 5131" ou "Qualisol CESI".
g) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- prix des prestations sur 8 points,
- valeur technique de l'offre sur 12 points.
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP : oui.
Adresse des documents de marché :
https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite de réception des offres : 16 septembre 2026, 11 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 180 jours.
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
4. Lots : pour chaque lot il est fixé un montant sans minimum et un montant maximum HT annuel comme suit :
Lot 1-1 : remplacement d’appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires, secteur Littoral et Pays Yonnais = sans minimum et un maximum de 1 100 000 euros HT annuel.
Lot 1-2 : remplacement d’appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires, secteur Bocage et Vie = sans minimum et un maximum de 750 000 euros HT annuel.
Lot 1-3 : remplacement d’appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires, secteur Sud Vendée = sans minimum et un maximum de 700 000 euros HT annuel.
Lot 2-1 : remplacement d’appareils électriques, Secteur littoral et Pays Yonnais = sans minimum et un maximum de 90 000 euros HT annuel.
Lot 2-2 : remplacement d’appareils électriques, secteur Bocage et Vie = sans minimum et un maximum de 85 000 euros HT annuel.
Lot 2-3 : remplacement d’appareils électriques, secteur Sud Vendée = sans minimum et un maximum de 55 000 euros HT annuel.
5. Recours et médiation :
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE). Siret : 13001200800079.
Adresse postale : immeuble Skyline, 22, Mail Pablo-Picasso, BT 24209F, 44042 Nantes cedex. Contact : paysdl.polec@direccte.gouv .fr +33 2 53 46 79 00.
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Vendée Habitat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes. Siret : 17440005100010. Adresse postale : allée de la Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Contact : greff.ta-nantes@juradm.fr +33 2 40 99 46 00.
Date d’envoi de l’avis au JOUE : 9 juillet 2026.
Date d’envoi du présent avis : 10 juillet 2026.
Remplacement d'appareils individuels de chauffage et production d'eau chaude sanitaire - Années·2027 à 2030
procédure d’appel d’offres ouvert
1.Acheteur : OPH Vendée Habitat, organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale. Siret : 27850001200184. Adresse : CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon.
Contact : marchespublics@vendeehabitat.fr +33 2 51 09 85 85.
2. Objet et procédure :
Titre : accord-cadre à bons de commande pour le remplacement d'appareils individuels de chauffage et production d'eau chaude sanitaire, années 2027 à 2030.
Identifiant interne : JUR3446.
Procédure : accord-cadre passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
3.Informations générales :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 4533000 - Travaux de plomberie.
Informations complémentaires : les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.214223 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018, portant partie réglementaire du Code de la commande publique).
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat.
Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot.
Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Il n’est pas exigé de retenue de garantie.
Il n’y a pas d’avance.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027.
Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents.
b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents.
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
d) Attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l’ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
e) Attestations de formation, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour travaux en sous-section 4.
f) Pour les lots 11, 12 et 13 : qualification RGE délivrée par un organisme accrédité avec mention "Qualibat 5131" ou "Qualisol CESI".
g) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- prix des prestations sur 8 points,
- valeur technique de l'offre sur 12 points.
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP : oui.
Adresse des documents de marché :
https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite de réception des offres : 16 septembre 2026, 11 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 180 jours.
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
4. Lots : pour chaque lot il est fixé un montant sans minimum et un montant maximum HT annuel comme suit :
Lot 1-1 : remplacement d’appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires, secteur Littoral et Pays Yonnais = sans minimum et un maximum de 1 100 000 euros HT annuel.
Lot 1-2 : remplacement d’appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires, secteur Bocage et Vie = sans minimum et un maximum de 750 000 euros HT annuel.
Lot 1-3 : remplacement d’appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires, secteur Sud Vendée = sans minimum et un maximum de 700 000 euros HT annuel.
Lot 2-1 : remplacement d’appareils électriques, Secteur littoral et Pays Yonnais = sans minimum et un maximum de 90 000 euros HT annuel.
Lot 2-2 : remplacement d’appareils électriques, secteur Bocage et Vie = sans minimum et un maximum de 85 000 euros HT annuel.
Lot 2-3 : remplacement d’appareils électriques, secteur Sud Vendée = sans minimum et un maximum de 55 000 euros HT annuel.
5. Recours et médiation :
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE). Siret : 13001200800079.
Adresse postale : immeuble Skyline, 22, Mail Pablo-Picasso, BT 24209F, 44042 Nantes cedex. Contact : paysdl.polec@direccte.gouv .fr +33 2 53 46 79 00.
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Vendée Habitat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes. Siret : 17440005100010. Adresse postale : allée de la Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Contact : greff.ta-nantes@juradm.fr +33 2 40 99 46 00.
Date d’envoi de l’avis au JOUE : 9 juillet 2026.
Date d’envoi du présent avis : 10 juillet 2026.