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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :15/07/2026 (Il y a 7 jours)

  • Date limite de réponses : 15/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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Habitation Moderne AAPC Gestion PERO et PEE
Avis de marchés Services de gestion d'un PERO et d'un PEE

HABITATION MODERNE


Avis de marchés

Services de gestion d'un PERO et d'un PEE


Maître d'ouvrage : HABITATION MODERNE - S.A.e.m.l. au capital de 1 500 000 ?

R.C. Strasbourg 56B 141 - Siret 56850141500042

24, route de l'Hôpital - CS 30062 - 67027 STRASBOURG CEDEX

Tél. : 03 88 32 52 10 - Fax 03 88 22 89 99

Objet : Gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) et d'un plan d'épargne entreprise (PEE) pour la SAEML Habitation Moderne.

Lots et nomenclature : 2 lots distincts :

Lot 1 : gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) (CPV : 66522000-5)

Lot 2 : gestion d'un plan d'épargne entreprise (PEE) (CPV : 66522000-5)

Mode de passation :

Appel d'offres ouvert conformément au code de la commande publique

Durée des marchés : 8 ans à compter du 1er janvier 2027 pour les 2 lots

Dossier de consultation :

Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur la plateforme Alsace Marchés Publics : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Critères de sélection des offres : Valeur technique : 80 points / Prix : 20 points

Les sous-critères sont énoncés dans le Règlement de Consultation.

Remise des offres : sous format électronique, dans les conditions prévues par le Règlement de Consultation, au plus tard avant le 15 septembre 2026 à 11h00.

Les offres devront être rédigées en langue française.

Délais de validité des offres : 180 jours

Renseignements complémentaires par demande écrite 10 jours avant la date limite de réception des plis sur la plateforme

https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Avis envoyé au JOUE le 10 juillet 2026 sous la référence DRH_PERO_PEE

Virginie JACOB, Directrice Générale

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