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  • Publié :15/07/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : 06/08/2026 à 2h00 (Dans 15 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour le réaménagement des entrées du bourg

Mairie de Felines


Avis d'appel public à la concurrence


Section 1: Identification de l'acheteur



Nom complet de l'acheteur: Mairie de Felines



Type de Numéro national d'identification: SIRET



N° National d'identification: 21070089400012



Ville: Félines



Code Postal: 07340



Groupement de commandes: Non



Section 2: Communication



Lien vers le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2r8Clftdvi



Identifiant interne de la consultation: FELINES_MO_ENTRÉES DE BOURG



Intégralité des documents sur le profil d'acheteur: Oui



Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: Non



Nom du contact: Virginie TROUILLARD-MONNIER



Adresse mail du contact: secretaire.generale@felines-ardeche.fr



Numéro de téléphone du contact: 0475343660



Section 3: Procédure



Type de procédure: Procédure adaptée ouverte



Conditions de participation:



Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve: - Lettre de présentation de la composition et des compétences de l'équipe (précisant les noms des personnes chargées de l'exécution de la mission): 1 feuille A4 recto-verso maximum ;

- Présentation des moyens matériels et humains ;

- Liste de références en matière d'opérations comparables des différents membres de l'équipe. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;



Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve: - Présentation de 5 références illustrées maximum du (ou des) concepteur(s) de l'équipe: 1 feuille A3 paysage par référence, avec date, budget, rôle du candidat dans la conduite de l'opération ;



Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: - une note (4 A4 recto/verso maximum) résumant la compréhension des enjeux et les points spécifiques de la méthodologie de travail proposée ;

- une proposition de planning détaillé pour les études préliminaires et le secteur A en MOE complète;

- une proposition d'honoraires pour les missions demandées faisant apparaître la décomposition par éléments de mission et la répartition entre les co-traitants (en utilisant le modèle fourni):

- Un montant d'honoraires pour la mission préalable sur l'ensemble des périmètres ;

- Une proposition d'honoraires pour la mission de maîtrise d'?uvre en infrastructure portant sur un montant de travaux estimés à 1 300 000 ? HT:

- Taux d'honoraires pour la mission de base avec VISA ;

- Un montant d'honoraires pour la mission OPC



Technique d'achat:Accord-cadre



Date et heure limite de réception des plis: 06 août 2026 à 12 h 00



Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite



Réduction du nombre de candidats: Non



Possibilité d'attribution sans négociation: Oui



L'acheteur exige la présentation de variantes: Non



Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre): Collectivité territoriale - Commune



Section 4: Identification du marché



Intitulé du marché: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour le réaménagement des entrées du bourg



Code CPV principal



Descripteur principal: 79310000



Type de marché: Services



Description succincte du marché: La commune de Félines a réalisé une mission d'étude pour la réalisation d'un plan guide sur les entrées de bourg.

Cette mission est désormais terminée et la commune a désormais une vision plus nette de son projet, de son phasage et de son coût.

Nous recherchons désormais le maître d'oeuvre qui pourra accompagner la commune sur ce projet.

La commune de Félines souhaite repenser les principales entrées de son bourg depuis les 2 axes de circulation qui la traverse (D109 et D242). C'est une réflexion importante pour la commune qui a pour principaux objectifs de:

- Marquer les différentes entrées dans la commune,

- Réduire la vitesse dans le secteur habité du bourg principal,

- Favoriser les mobilités actives en aménageant des parcours sécurisés et confortables

- Intégrer au bourg historique les « satellites » habités résultant d'un urbanisme résidentiel récent (année 1990 à aujourd'hui)

- Dégager une identité commune aux rues / routes,

- Approfondir les besoins et les priorités d'actions à mener sur les espaces publics.



Lieu principal d'exécution du marché: Ardèche



Durée du marché (en mois): 48



Valeur estimée (H.T.): 1300000 euros



La consultation comporte des tranches: Non



La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non



Marché alloti: Non



Section 6: Informations Complémentaires



Visite obligatoire: Non



Autres informations complémentaires: Aucune visite n'est prévue mais elle reste possible et recommandée avant de répondre à la présente consultation.



Date d'envoi du présent avis: 10/07/2026



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