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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :16/07/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : 28/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 16/07/2026 (Il y a 5 jours)

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491077-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – CREATION D'UNE DECHETTERIE A BRAINS SUR GEE
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLBN COMMUNAUTE
Adresse électroniquecyrille.guyard@cc-lbn.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCREATION D'UNE DECHETTERIE A BRAINS SUR GEE
DescriptionTERRASSEMENT - ASSAINISSEMENT - RESEAUX - VOIRIE - ESPACES VERTS
Identifiant de la procédureffb0353a-ca83-4f82-89db-837824a659c3
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites, 45232410 Travaux d'assainissement, 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes Touches  
VilleBrains Sur Gee
Code postal72550
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCREATION D'UNE DECHETTERIE A BRAINS SUR GEE
DescriptionTERRASSEMENT - ASSAINISSEMENT - RESEAUX - VOIRIE - ESPACES VERTS
Identifiant interneT-PA-1850199
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites, 45232410 Travaux d'assainissement, 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes Touches  
VilleBrains Sur Gee
Code postal72550
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/08/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu27 Rue Remy Lambert - 72540 Loue
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF0470085-D519-AE9B-09B93CD7E65C988A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLBN COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement13926
Adresse postale27 rue Rémy Lambert
VilleLoué
Code postal72540
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactCOUDREUSE Daniel
Adresse électroniquecyrille.guyard@cc-lbn.fr
Téléphone0243923158
Adresse internethttp://www.cc-lbn.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementF04700F4-DE7F-F396-CAD21A61F2DBD781
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementF047011F-CE72-E4CB-C0F6DCED8D4BA22A
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0dd69b86-7349-45d4-87e1-70793b5c5e8f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 10:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis491077-2026
Numéro de publication au JO S135/2026
Date de publication16/07/2026

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