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Information

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  • Attribution - Services financiers et d'assurance

  • Publié :16/07/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

491460-2026 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielToulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse électroniquemarches@thmed.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée
DescriptionAssurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée pour la période du 25 juillet 2026 au 31 décembre 2030
Identifiant de la procédure2c14a5b7-7c11-49b3-9b6d-f2f7746ab5f4
Avis précédentfda3b3ee-73cd-4740-8dc3-3c58c5684a45-01
Identifiant interneAssurance RC 2026-2030
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleL'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée  
VilleToulon
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée
DescriptionAssurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée pour la période du 25 juillet 2026 au 31 décembre 2030
Identifiant interne2026-018-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleL'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée  
VilleToulon
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/07/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est passé pour première une période débutant le 25 juillet 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. Lors de cette période initiale, même si la notification est postérieure à la date d'effet, le titulaire couvrira l'assuré à compter du 25 juillet 2026 à 00h00. Le présent marché pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionMontant de l'offre annuel TTC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéToulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéToulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursToulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui signe le contratToulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis166 708,27 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom de la partie soumissionnaireGroupement VILLAUME & NAPOLEONE - AXA FRANCE IARD
Chef de file du soumissionnaireSPEC VILLAUME & NAPOLEONE
Nom officielAXA FRANCE IARD
Offre
Identifiant de l’offreOffre groupement VILLAUME & NAPOLEONE - AXA FRANCE IARD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre166 708,27 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMarché 2026-018-AO
TitreAssurance responsabilité civile et risques annexe de Toulon Habitat Méditerranée
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi19/06/2026
Date de conclusion du marché/concession10/07/2026
Organisation qui signe le contratToulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielToulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement27830001700029
Adresse postaleOPH de Toulon - Le Saint Matthieu Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
VilleToulon cedex
Code postal83076
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@thmed.com
Téléphone0494038574
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrementSiret : 130 005 259 00010
Adresse postale5 rue Racine
VilleTOULON CEDEX 09
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrementSiret : 171 300 007 00019
Adresse postalePlace Félix Baret CS 80001
VilleMARSEILLE CEDEX 06
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactMme Catherine PIETRI
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielSPEC VILLAUME & NAPOLEONE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrementSiret : 539 811 729 00034
Adresse postaleLice des adrets VALGORA bâtiment L
VilleLA VALETTE DU VAR
Code postal83160
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueagence.vn@axa.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officielAXA FRANCE IARD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrementSiret : 722 057 460 01252
Adresse postaleTechnopole de Château Gombert Rue Max Planck
VilleMARSEILLE CEDEX 13
Code postal13453
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.prodrc3sudest@axa.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd96e6eb6-283d-4310-a421-3135cbb88f16  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 09:49:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis491460-2026
Numéro de publication au JO S135/2026
Date de publication16/07/2026

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