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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
Description: Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
Identifiant de la procédure: d313dd1d-3054-4eea-8369-0f79b5ecd61c
Avis précédent: 204463-2026
Identifiant interne: 2026021F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nord Sénonais
Description: Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Nord Sénonais
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de ce lot est de 545000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations ( pondération: 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre Yonne
Description: Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Centre Yonne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de ce lot est de 360000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations ( pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Auxerrois
Description: Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Auxerrois
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de ce lot est de 380000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations ( pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Puisaye
Description: Transports scolaires des élèves et étudiants résidant en Puisaye
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de ce lot est de 225000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations ( pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Avalonnais - Chablisien - Tonnerrois
Description: Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Avalonnais, Chablisien ou Tonnerrois
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de ce lot est de 490000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations ( pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECO SHUTTLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de ECO SHUTTLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00082
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECO SHUTTLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de ECO SHUTTLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00083
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de J.L. INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00084
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de J.L. INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00085
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de J.L. INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00086
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Yonne
Téléphone: +33 386728989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 418872537
Ville: VERT-SAINT-DENIS
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 418872537
Ville: VERT-SAINT-DENIS
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECO SHUTTLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 801217373
Ville: SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Code postal: 41350
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 418872537
Ville: VERT-SAINT-DENIS
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ECO SHUTTLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 801217373
Ville: SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Code postal: 41350
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcbfa8a0-724e-4258-ae90-23a67677995b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 14:23:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492046-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
