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Information

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  • Attribution - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :16/07/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

492481-2026 - Résultats
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Appel d'offres ouvert
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSA HLM SOMCO
Adresse électroniquenathalie.leroux@esh-somco.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppel d'offres ouvert
DescriptionMarché d'exploitation des installations de génie climatique (chauffage collectif)
Identifiant de la procédureaeb3b4c3-0d75-4b3c-ad43-b941fd8881ee
Avis précédent177900-2026
Identifiant interneMarché d'exploitation des installations de génie climatique (chauffage collectif)
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureCode de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleGENERATED_VALUE  
VilleMULHOUSE
Code postalGENERATED_VALUE
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleGENERATED_VALUE GENERATED_VALUE 
VilleSTRASBOURG
Code postalGENERATED_VALUE
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontaliercode de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation des installations de génie climatique de la SOMCO (chauffage collectif)
DescriptionExploitation des installations de génie climatique de la SOMCO (chauffage collectif)
Identifiant interneExploitation des installations de génie climatique de la SOMCO (chauffage collectif)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMULHOUSE
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSTRASBOURG
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Date de fin de durée31/12/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contestation du présent contrat pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, le cocontractant dispose de deux recours, conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, à exercer devant le juge compétent désigné ci-après : • Un référé précontractuel, à exercer avant la conclusion du contrat. • Un référé contractuel, à exercer avant l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. En cas de mauvaise exécution ou d’inexécution du présent contrat, l’action en responsabilité contractuelle peut être exercée dans un délai de cinq ans à compter de la constatation de la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat, devant le juge compétent désigné ci-après. Conformément à l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée, le juge compétent est le juge judiciaire du Tribunal judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSA HLM SOMCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSA HLM SOMCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéSA HLM SOMCO
Organisation qui exécute le paiementSA HLM SOMCO
Organisation qui signe le contratSA HLM SOMCO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 125 440,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielM-ENERGIES EXPLOITATION
Offre
Identifiant de l’offreExploitation des installations de génie climatique (chauffage collectif)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 125 440,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratExploitation des installations de génie climatique (chauffage collectif)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi26/05/2026
Date de conclusion du marché/concession17/06/2026
Organisation qui signe le contratSA HLM SOMCO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçuesdépublié
Code de justificationApplication de la législation
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçuesdépublié
Code de justificationApplication de la législation
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçuesdépublié
Code de justificationApplication de la législation
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçuesdépublié
Code de justificationApplication de la législation
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçuesdépublié
Code de justificationApplication de la législation
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse2 125 440,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée2 343 320,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSA HLM SOMCO
Numéro d’enregistrement94575353100058
Département68
Adresse postale20 Porte du Miroir 68100
VilleMULHOUSE
Code postal68200
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Point de contactNathalie LEROUX
Adresse électroniquenathalie.leroux@esh-somco.fr
Téléphone+33 389466507
Adresse internethttps://www.esh-somco.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement176 801 116 00110
Département68
Adresse postale21 avenue Robert Schuman 68100
VilleMULHOUSE
Code postal68100
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Point de contactTribunal judiciaire de Mulhouse
Adresse électroniqueaccueil-mulhouse@justice.fr
Téléphone+33 389362500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielM-ENERGIES EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement35074928900012
Département54
Adresse postale96 Impasse Pierre et Marie Curie 54710
VilleLUDRES
Code postal54710
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contactM-ENERGIES EXPLOITATION
Adresse électroniquedirection@m-energie.fr
Téléphone+33 383261313
Adresse internethttps://m-energies.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://m-energies.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5fb304a5-32fa-4510-9acf-b67270d8e278  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 08:10:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis492481-2026
Numéro de publication au JO S135/2026
Date de publication16/07/2026

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