1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM SOMCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Description: Marché d'exploitation des installations de génie climatique (chauffage collectif)
Identifiant de la procédure: aeb3b4c3-0d75-4b3c-ad43-b941fd8881ee
Avis précédent: 177900-2026
Identifiant interne: Marché d'exploitation des installations de génie climatique (chauffage collectif)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GENERATED_VALUE
Ville: MULHOUSE
Code postal: GENERATED_VALUE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GENERATED_VALUE GENERATED_VALUE
Ville: STRASBOURG
Code postal: GENERATED_VALUE
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de génie climatique de la SOMCO (chauffage collectif)
Description: Exploitation des installations de génie climatique de la SOMCO (chauffage collectif)
Identifiant interne: Exploitation des installations de génie climatique de la SOMCO (chauffage collectif)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: STRASBOURG
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contestation du présent contrat pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, le cocontractant dispose de deux recours, conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, à exercer devant le juge compétent désigné ci-après : • Un référé précontractuel, à exercer avant la conclusion du contrat. • Un référé contractuel, à exercer avant l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. En cas de mauvaise exécution ou d’inexécution du présent contrat, l’action en responsabilité contractuelle peut être exercée dans un délai de cinq ans à compter de la constatation de la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat, devant le juge compétent désigné ci-après. Conformément à l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée, le juge compétent est le juge judiciaire du Tribunal judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM SOMCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM SOMCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SA HLM SOMCO
Organisation qui exécute le paiement: SA HLM SOMCO
Organisation qui signe le contrat: SA HLM SOMCO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 125 440,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: M-ENERGIES EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Exploitation des installations de génie climatique (chauffage collectif)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 125 440,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Exploitation des installations de génie climatique (chauffage collectif)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Organisation qui signe le contrat: SA HLM SOMCO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 125 440,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 343 320,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM SOMCO
Numéro d’enregistrement: 94575353100058
Département: 68
Adresse postale: 20 Porte du Miroir 68100
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Nathalie LEROUX
Téléphone: +33 389466507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement: 176 801 116 00110
Département: 68
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman 68100
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Téléphone: +33 389362500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: M-ENERGIES EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35074928900012
Département: 54
Adresse postale: 96 Impasse Pierre et Marie Curie 54710
Ville: LUDRES
Code postal: 54710
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: M-ENERGIES EXPLOITATION
Téléphone: +33 383261313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5fb304a5-32fa-4510-9acf-b67270d8e278 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 08:10:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492481-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026