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MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Var
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :16/07/2026 (Il y a 6 jours)
Date limite de réponses : 25/08/2026 à 15h30 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 16/07/2026 (Il y a 6 jours)
493477-2026 - Mise en concurrence
493477-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de stabilisation des falaises – TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
Description: TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
Identifiant de la procédure: d97e77c1-8a9d-4e19-91cc-5a9f25e9f9ed
Identifiant interne: 2026-SID-MED-0186
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2 du code de la commande publique.L’opération consiste en la sécurisation de parois rocheuses de 5 emprises sites de l’Établissement Public des Munitions Provence Méditerranée. Les moyens mis en œuvre seront adaptés selon les problématiques propres à chaque zone (merlon pare-blocs, purges et profilages, clouage de parois et pose de grillages et de filets). Le marché comportera une solution de base et trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : PSE1 : Solution alternative de grillage plaqué dans la gare active ; PSE2 : Sécurisation des minimes 26/27/28/29 ; PSE3 : Grillage plaqué avec géo synthétique anti érosion au-dessus de la casquette d’entrée de la caverne 9. L'annexe 5 du RC décrit plus amplement les prestations de travaux.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
Description: TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
Identifiant interne: 2026-SID-MED-0186
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: En phase candidature, il n'y a pas d'informations concernant les offres. Les modalités de dépouillement et d'envoi des candidatures sont définies dans le règlement de consultation. Lors de la passation et en phase exécution, des documents présenteront un accès limité (diffusion restreinte - DR).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 60%
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: 40%
Description: valeur technique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/08/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Var
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33422424564
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cad0f2b0-3ac8-4b12-acb0-4962ef3a4098 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 09:02:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 493477-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026