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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :16/07/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : 25/08/2026 à 15h30 (Dans 1 mois)

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Publié le : 16/07/2026 (Il y a 6 jours)

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493477-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de stabilisation des falaises – TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
DescriptionTOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
Identifiant de la procédured97e77c1-8a9d-4e19-91cc-5a9f25e9f9ed
Identifiant interne2026-SID-MED-0186
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLa présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2 du code de la commande publique.L’opération consiste en la sécurisation de parois rocheuses de 5 emprises sites de l’Établissement Public des Munitions Provence Méditerranée. Les moyens mis en œuvre seront adaptés selon les problématiques propres à chaque zone (merlon pare-blocs, purges et profilages, clouage de parois et pose de grillages et de filets). Le marché comportera une solution de base et trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : PSE1 : Solution alternative de grillage plaqué dans la gare active ; PSE2 : Sécurisation des minimes 26/27/28/29 ; PSE3 : Grillage plaqué avec géo synthétique anti érosion au-dessus de la casquette d’entrée de la caverne 9. L'annexe 5 du RC décrit plus amplement les prestations de travaux.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9  
VilleTOULON
Code postal83800
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
DescriptionTOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
Identifiant interne2026-SID-MED-0186
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Informations complémentairesEn phase candidature, il n'y a pas d'informations concernant les offres. Les modalités de dépouillement et d'envoi des candidatures sont définies dans le règlement de consultation. Lors de la passation et en phase exécution, des documents présenteront un accès limité (diffusion restreinte - DR).
5.1.3.
Durée estimée
Durée17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nom60%
Descriptionprix
Critère
TypeQualité
Nom40%
Descriptionvaleur technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures25/08/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui traite les offresMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement13000190200332
DépartementVar
Adresse postaleBCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
VilleTOULON
Code postal83800
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Téléphone+33422424564
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement2
DépartementVar
Adresse postale5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
VilleTOULON
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Adresse internethttps://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement3
DépartementBouches-du-Rhône
Adresse postalePréfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
VilleMARSEILLE
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone0484354554
Adresse internethttp://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscad0f2b0-3ac8-4b12-acb0-4962ef3a4098  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 09:02:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis493477-2026
Numéro de publication au JO S135/2026
Date de publication16/07/2026

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