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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :17/07/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : 04/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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495006-2026 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMANCELLE D HABITATION
Adresse électroniquerachelle.batoua@mancelle-habitation.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRenouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments
DescriptionRenouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments
Identifiant de la procédure0aa02033-8199-424e-9282-2f61e30a2723
Identifiant internePerfor amp;eacute;nergetiques multisites
Type de procédureDialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nature complémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale11 rue du Donjon  
VilleLE MANS
Code postal72000
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePerformance énergétique des installations thermiques
DescriptionRenouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bãtiments
Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nature complémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale11 rue du Donjon  
VilleLE MANS
Code postal72000
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix des prestations et cohérence des prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
NomPertinence
DescriptionPertinence des solutions proposées á travers le programme fonctionnel
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution30
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif - Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 á L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues á l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date á laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMANCELLE D HABITATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMANCELLE D HABITATION
Numéro d’enregistrement57585049000021
Adresse postale11, rue du Donjon
VilleLE MANS
Code postal72000
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactRachelle BATOUA
Adresse électroniquerachelle.batoua@mancelle-habitation.fr
Téléphone0243747879
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://demat.centraledesmarches.com/7085602
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif - Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'Ïle-Gloriette
VilleNantes
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactTribunal administratif - Nantes
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5e6b5283-318d-4724-b891-8af84e47e1ef  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis495006-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026

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