1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de terrassement de nature archéologique pour les Hauts-de-France : départements de l'Oise (60), de la Somme (80), du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59), sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu'en fouilles, sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), dans les entités administratives indiquées dans chaque acte d'engagement, lorsque l'Inrap est désigné comme opérateur.
Identifiant de la procédure: fd4f9269-37fd-4c55-9028-56686bcd781c
Identifiant interne: 019TX2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Départements de l'Oise (60), de la Somme (80), du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59).
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure alloti: 2 lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Département de l’Oise (60) et de la Somme (80)
Description: Lot n°1 : Travaux de terrassement de nature archéologique : Département de l’Oise (60) et de la Somme (80) sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe ;
Identifiant interne: Oise (60) Somme (80)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59)
Description: Lot n°2 : Travaux de terrassement de nature archéologique : Départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59) sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe
Identifiant interne: Départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAP
Numéro d’enregistrement: 18009226400225
Adresse postale: 121 rue d'Alesia
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0140088155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bb80ecc8-e814-4593-ab25-90ed51b1c518 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 13:21:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287739-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
