1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Cloud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
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403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Ville de Saint-Cloud
Hauts-de-Seine
> 90 000 €
Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :17/07/2026 (Il y a 5 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE SAINT CLOUD
Siret : 21920064900016
13 PLACE CHARLES DE GAULLE 92210 SAINT-CLOUD
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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495282-2026 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Entretien et curage des réseaux EU, EV et EP dans les bâtiments de la ville de Saint-Cloud
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et curage des réseaux EU, EV et EP dans les bâtiments de la ville de Saint-Cloud
Description: Cette prestation se décompose en deux types de prestations : - Des prestations d’entretien préventif des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine de la ville de Saint cloud ; - Des prestations d’entretien curatif consistant à effectuer des opérations de curage, détartrage et dégorgement à la demande de la Ville ainsi que l’investigation par ITV, recherche de fuites et pompages.
Identifiant de la procédure: 9fb0907e-3ffa-4c6a-9a9b-e503e709328a
Avis précédent: 259341-2026
Identifiant interne: 2500021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90400000 Services des eaux usées, 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: l’ensemble des bâtiments listés dans le B.P.U (partie 1).
Ville: SAINT-CLOUD
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et curage des réseaux EU, EV et EP dans les bâtiments de la ville de Saint-Cloud
Description: Cette prestation se décompose en deux types de prestations : - Des prestations d’entretien préventif des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine de la ville de Saint cloud ; - Des prestations d’entretien curatif consistant à effectuer des opérations de curage, détartrage et dégorgement à la demande de la Ville ainsi que l’investigation par ITV, recherche de fuites et pompages.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90400000 Services des eaux usées, 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: l’ensemble des bâtiments listés dans le B.P.U (partie 1).
Ville: SAINT-CLOUD
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit par périodes successives d’un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposée en deux sous-critères : "Moyens (humains et matériels) d'exécution, d'encadrement et de suivi des prestations (détail au C.R.T)" sur 30 points / "Méthodologie et délais (détail au C.R.T)" sur 15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché (détail au C.R.T)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Cloud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Cloud
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Cloud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 133 852,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 133 852,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 133 852,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE (EAV)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE (EAV)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 133 852,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S07102
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 167687-2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Cloud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Cloud
Numéro d’enregistrement: 21920064900016
Adresse postale: 13, place Charles de Gaulle
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés publics
Téléphone: +33 147715468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE (EAV)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 6198036790003
Adresse postale: ZI du Petit Parc - Rue des Fontenelles
Ville: ECQUEVILLY
Code postal: 78920
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f47522c2-05d1-4d64-8723-d142ec2c0d19 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 12:12:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495282-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026