1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures, plantations et divers travaux d'aménagements paysagers
Description: Fournitures, plantations et divers travaux d'aménagements paysagers
Identifiant de la procédure: 9223f502-b10d-4e74-8efd-126ae05fa308
Identifiant interne: EV-Fourn-Plantations-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03400000 Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de fourniture et de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : - accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, - le montant annuel des commandes sera compris entre 25 000,00 €/HT minimum et 1 000 000,00 €/HT maximum, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - les prix sont révisables semestriellement, à compter de la notification de l'accord-cadre, - les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué aux marchés est le EV-Fourn-Plantations/2026 Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Direction des Finances et Achats -Commande Publique - Tél : 03 88 06 59 97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Julien MULLER - Direction des Interventions et du Cadre de Vie -Service Parcs, Jardins, Cimetières - Tél : 03 88 90 67 04 - julien.muller@agglo-haguenau.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures, plantations et divers travaux d'aménagements paysagers
Description: Fournitures, plantations et divers travaux d'aménagements paysagers
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03400000 Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Haguenau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Ville: Haguenau Cedex
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: CAH
Téléphone: +33 388065997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f983523f-ac88-4664-8fbf-4e38a67f156a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 10:42:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495586-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
