1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Aude
> 90 000 €
Attribution - Services de santé et services sociaux
Publié :17/07/2026 (Il y a 5 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)
L'acheteur public
- DEPARTEMENT DE L AUDE
Siret : 22110001900019
ALLEE RAYMOND COURRIERE PLATEAU DE GRAZAILLES 11000 CARCASSONNE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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496228-2026 - Résultats
France – Services sociaux – Mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA – relance après déclaration sans suite
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA – relance après déclaration sans suite
Description: Mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA - relance après déclaration sans suite
Identifiant de la procédure: 1f89d746-c381-4a68-803a-d4124cf5edf1
Avis précédent: 7114a8ba-1f3d-41af-b049-4d9902221882-01
Identifiant interne: 26S0013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'AUDE
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : lot 1 maximum 312 500 Euros HT la 1ère période puis 750 000 Euros HT/an - lot 2 maximum 375 000 Euros HT la 1ère période puis 900 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre débutera à compter du 1er août 2026 ou de la date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an (année civile), soit une durée maximale de 29 mois. L'accord cadre est susceptible d'être cofinancé par le Fonds social européen plus au titre du Programme national FSE+ Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences de la période de programmation 2021-2027 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne. L'accord cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Bénéficiaires du RSA - Est du département
Description: Lot 1 - Bénéficiaires du RSA - Est du département
Identifiant interne: 26S0013_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an (année civile.)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation : 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée en pourcentage.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Bénéficiaires du RSA - Ouest du département
Description: Lot 2 - Bénéficiaires du RSA - Ouest du département
Identifiant interne: 26S0013_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an (année civile.)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation : 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée en pourcentage.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 687 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT CFPM-FAOL-BGE LANGUEDOC CATALOGNE-AMI
Offre:
Identifiant de l’offre: 26S0013_Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26M0087
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT CFPM-FAOL-BGE LANGUEDOC CATALOGNE-AMI-CEMAFOR-BGE OUEST AUDOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 26S0013_lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26M0088
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: C.C.I.R.A.L.
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT CFPM-FAOL-BGE LANGUEDOC CATALOGNE-AMI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34792587700040
Adresse postale: 4 RUE DE LA COUSTOUNE ZI BOURIETTE
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: GROUPEMENT CFPM-FAOL-BGE LANGUEDOC CATALOGNE-AMI
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT CFPM-FAOL-BGE LANGUEDOC CATALOGNE-AMI-CEMAFOR-BGE OUEST AUDOIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34792587700040
Adresse postale: 4 RUE DE LA COUSTOUNE ZI BOURIETTE
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: GROUPEMENT CFPM-FAOL-BGE LANGUEDOC CATALOGNE-AMI-CEMAFOR-BGE OUEST AUDOIS
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af500b00-6066-444f-afe3-57aa89b68057 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 11:35:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496228-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026