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Information

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  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :17/07/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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496678-2026 - Résultats
France – Services de curage des égouts – Curage, désobstructions des réseaux et ouvrages d’assainissement
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse électroniquecadmarches@dracenie.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCurage, désobstructions des réseaux et ouvrages d’assainissement
DescriptionCurage, désobstructions des réseaux et ouvrages d'assainissement
Identifiant de la procédurecbb39c4f-43dd-4128-82a7-c9419986956a
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCurage secteur Sud.
DescriptionCurage secteur Sud.
Identifiant interne26_006_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDRAGUIGNAN
Code postal83300
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/07/2026
Date de fin de durée24/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomprix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLes critères et les pondérations sont définis dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et voies de recours sont précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contratDracénie Provence Verdon Agglomération
5.1.
LotLOT-0002
TitreCurage secteur Nord et centre
DescriptionCurage secteur Nord et centre
Identifiant interne26_006_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDRAGUIGNAN
Code postal83300
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/07/2026
Date de fin de durée24/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLes critères et les pondérations sont définis dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et voies de recours sont précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contratDracénie Provence Verdon Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Offre
Identifiant de l’offreSUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre440 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCurage, désobstructions des réseaux et ouvrages d'assainissement Lot 1
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre799980-2025
Organisation qui signe le contratDracénie Provence Verdon Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Offre
Identifiant de l’offreSUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre360 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCurage, désobstructions des réseaux et ouvrages d'assainissement Lot 2
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre799980-2025
Organisation qui signe le contratDracénie Provence Verdon Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement24830049300124
Adresse postale7 rue des Endronnes
VilleDraguignan
Code postal83300
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquecadmarches@dracenie.com
Téléphone+33 494603484
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://marches-securises.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement13000525900010
Adresse postale5 rue Racine - CS40510
VilleToulon Cedex 9
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officielSUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Numéro d’enregistrement34218829900073
VilleNice
Code postal06200
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquebe.seav@veolia.com
Téléphone+33 049373009
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1d06c7e0-f11f-4634-8965-130c27de36ac  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 10:45:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis496678-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026

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