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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE HARTHOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport quotidien de jeunes en situation de handicap
Description: Transport quotidien et hebdomadaire d'environ 90 jeunes en situation de handicap sous 2 lots : - lot n°1 : circuit IMPRO : destinés aux adolescents et jeunes adultes du Centre de Harthouse (situé à Haguenau) - lot n°2 : circuits spécifiques destinés aux adolescents et jeunes adultes présentant des troubles du spectre autistique et accueillis au Centre de Harthouse.
Identifiant de la procédure: 436703d3-1db1-4819-9dc2-77e4dae1524f
Avis précédent: 236144-2026
Identifiant interne: 2026-03IMPRO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des Peintres
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 974 286,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: circuit IMPRO
Description: A titre indicatif, la présente consultation comporte pour le lot 1 la mise en place d’une flotte de mini-bus desservant 37 localités (voir annexe 1). En plus de ces localités, la présente consultation comporte également un circuit à l’aide d’un grand bus qui transitera : - Le lundi matin entre la gare de Haguenau et le Centre de Harthouse - Le lundi soir entre le Centre de Harthouse, la Gare de Haguenau puis le 10 rue de la Redoute à Haguenau (dépôt des jeunes en Internat) - Le mardi matin entre le 10 rue de la Redoute à Haguenau, la gare de Haguenau et le Centre de Harthouse - Le mardi soir entre le Centre de Harthouse, la Gare de Haguenau puis le 10 rue de la Redoute à Haguenau (dépôt des jeunes en Internat) - Le mercredi matin entre le 10 rue de la Redoute à Haguenau, la gare de Haguenau et le Centre de Harthouse - Le mercredi midi entre le Centre de Harthouse et la Gare de Haguenau - Le jeudi matin entre le 10 rue de la Redoute à Haguenau, la gare de Haguenau et le Centre de Ha
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des Peintres
Ville: Haguenau
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: références (engagement avec établissements similaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adaptation de la flotte des véhicules aux besoins spécifiques du marché
Description: Capacité Techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service
Description: continuité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE DE HARTHOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE DE HARTHOUSE
Organisation qui signe le contrat: CENTRE DE HARTHOUSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: circuit Gauguin
Description: Pour le lot 2 : 7 localités à desservir ; Kilstett, Strasbourg, Bischheim, Schiltigheim, Mundolsheim, Mittelhausbergen, Kleinfrankenheim. Effectif prévisionnel de 15-20 jeunes. (Voir annexe 2)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: allée des Peintres
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût
Description: Coût des lignes en euros
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: engagement avec les établissements similaires
Description: les références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: adaptation de la flotte des véhicules aux besoins spécifiques du marché
Description: capacités techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: les moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service
Description: continuité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE DE HARTHOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE DE HARTHOUSE
Organisation qui signe le contrat: CENTRE DE HARTHOUSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 414 286,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOC EXPL DES ETS RENE ANTONI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de SOC EXPL DES ETS RENE ANTONI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 974 286,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CENTRE DE HARTHOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAHT TRANSPORT TPMR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de SOC EXPL DES ETS RENE ANTONI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 440 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CENTRE DE HARTHOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DE HARTHOUSE
Numéro d’enregistrement: 26670067300012
Adresse postale: Allée des Peintres
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: LIMBACH Jerôme / LUDWIG Myriam
Téléphone: +33 388907714
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAHT TRANSPORT TPMR
Taille de l’opérateur économique: Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 927528034
Ville: FURDENHEIM
Code postal: 67117
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOC EXPL DES ETS RENE ANTONI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 728502717
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e8bb3bd-d537-4ce9-a30f-6b79d3458edf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 15:13:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496877-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
