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117 719
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213 902
Services

  • EHPAD Résidence Jeanne de Chantal

  • Isère

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :17/07/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : 21/08/2026 à 12h00 (Dans 29 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 17/07/2026 (Il y a 6 jours)

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497281-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Adresse électronique: fdubois.mrcremieu@orange-business.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE LES PIVOLES
Adresse électronique: direction@residencelespivoles.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD CHATEAU LA SERRA
Adresse électronique: direction@ehpadvillette.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD LES TOURNELLES
Adresse électronique: direction@ehpadlestournelles.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD VICTOR HUGO
Adresse électronique: contact@ehpadvictorhugo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD DE LA BARRE
Adresse électronique: cadmin@ehpadlabarre.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD DE LA COTE SAINT ANDRE
Adresse électronique: cadmin@ehpadlabarre.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD LES COLOMBES
Adresse électronique: ladirection@ehpadlescolombes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes
Description: La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
Identifiant de la procédure: 575f2afe-77bc-4d28-b39c-7bff6aec06bb
Identifiant interne: 2026-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018  
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats transmettent un dossier de candidature comprenant les éléments relatifs à leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le coordonnateur examine les candidatures au regard des critères de sélection définis à l'article 6 du présent règlement et sélectionne les candidats admis à participer au dialogue. . Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif. Pour les courtiers : la liste des compagnies d'assurance avec lesquelles ils travaillent habituellement, et pour chaque lot concerné, la ou les compagnies pressenties. Les courtiers ne peuvent réserver, bloquer ou saisir une compagnie d'assurance à titre exclusif avant la phase de dialogue. Toute compagnie pressentie devra être déclarée, et toute démarche devra rester non exclusive afin de garantir l'égalité d'accès des opérateurs économiques
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018  
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 21/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018  
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 21/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018  
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 21/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018  
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 21/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Prestations statutaires (agents CNRACL - FPH)
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018  
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 21/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Cyber-risques et protection des données
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018  
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 21/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Protection fonctionnelle et responsabilité personnelle des dirigeants et agents exposés
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018  
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 21/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD218C96-A07B-7772-CED88EF1B92EED8F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Numéro d’enregistrement: 4822
Adresse postale: place des visitandines
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DUBOIS Frédéric
Adresse électronique: fdubois.mrcremieu@orange-business.fr
Téléphone: 0474907007
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Numéro d’enregistrement: FD218CB8-B70B-A50F-376F3F2EE2C9029D
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018
Ville: Crémieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: directeur@residencejeannedechantal.fr
Téléphone: 0474907007
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FD218CC7-D456-BD69-324E27382DD07C4A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
Numéro d’enregistrement: FD218CD6-D0D0-E87D-5274527D1767F15C
Adresse postale: 2 chemin docteurs Labonnardiere
Ville: Cremieu
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Le directeur
Adresse électronique: directeur@residencejeannedechantal.fr
Téléphone: 0474907007
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE LES PIVOLES
Numéro d’enregistrement: FD218CE5-A509-2DFD-8445C458D17CF925
Adresse postale: 300 Chemin 1er Gua
Ville: La Verpilliere
Code postal: 38290
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: direction@residencelespivoles.fr
Téléphone: 0474954148
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EHPAD CHATEAU LA SERRA
Numéro d’enregistrement: FD218CF3-AA62-D87D-C1EFD5181BDBC0BA
Adresse postale: 51 Rue Des Prunus
Ville: Villette D'Anthon
Code postal: 38280
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: direction@ehpadvillette.fr
Téléphone: 0478312512
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EHPAD LES TOURNELLES
Numéro d’enregistrement: FD218D01-0B49-8FD9-1F462C16E4A5CC5E
Adresse postale: 245 Chemin De Combe Paradis
Ville: Vals De Virieu
Code postal: 38730
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: direction@ehpadlestournelles.fr
Téléphone: 0474335600
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EHPAD VICTOR HUGO
Numéro d’enregistrement: FD218D0F-BF5A-6B17-7D16E541F39198D5
Adresse postale: Rue Du Stade
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: contact@ehpadvictorhugo.fr
Téléphone: 0437021800
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EHPAD DE LA BARRE
Numéro d’enregistrement: FD218D1D-D51A-BB29-909CC21C8C76CC4B
Adresse postale: Rue De La Barre
Ville: Saint Jean De Bournay
Code postal: 38440
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: cadmin@ehpadlabarre.fr
Téléphone: 0474599751
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: EHPAD DE LA COTE SAINT ANDRE
Numéro d’enregistrement: FD218D2B-C0B2-55E7-55DAF80CEFFF9F28
Adresse postale: 19 Rue Hotel De Ville
Ville: La Cote Saint Andre
Code postal: 38260
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: cadmin@ehpadlabarre.fr
Téléphone: 0474205511
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: EHPAD LES COLOMBES
Numéro d’enregistrement: FD218D3A-0BA7-A75B-56074BF3EAE3397B
Adresse postale: 291 Rue Victor Hugo
Ville: Heyrieux
Code postal: 38540
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: ladirection@ehpadlescolombes.fr
Téléphone: 0478472580
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4022db8d-eb63-4e4e-bbf4-b4f9774190c2  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 16:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 497281-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026

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