1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Victor Dupouy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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Centre Hospitalier Victor Dupouy
Val-d'Oise
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :27/04/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : 26/05/2026 à 14h00 (Il y a 2 mois)
L'acheteur public
- CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Siret : 26950163100015
69 RUE DU LIEUTENANT COLONEL PRUDHON 95100 ARGENTEUIL
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.26S0019
[Externe]
Publié le : 27/04/2026 (Il y a 3 mois)
286736-2026 - Mise en concurrence
286736-2026 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques – PRESTATIONS DE QUALIFICATION DES ZONES A ENVIRONNEMENT CONTROLÉ
OJ S 81/2026 27/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE QUALIFICATION DES ZONES A ENVIRONNEMENT CONTROLÉ
Description: Le présent marché concerne des prestations de qualification des zones à environnement contrôlé, ISO 1 à ISO 8, comprenant des études et audits aérauliques à la demande
Identifiant de la procédure: 4adc33eb-6e8a-4c0f-804c-a2192954da86
Identifiant interne: 26S0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARGENTEUIL
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE QUALIFICATION DES ZONES A ENVIRONNEMENT CONTRÔLÉ
Description: PRESTATIONS DE QUALIFICATION DES ZONES A ENVIRONNEMENT CONTRÔLÉ
Identifiant interne: 26S0019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARGENTEUIL
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: C.f règlement
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Victor Dupouy
Numéro d’enregistrement: 26950163100015
Adresse postale: 69 rue du lieutenant colonel Prudhon
Ville: ARGENTEUIL
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 34 23 25 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 Bd de l'Hautil
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1621725-3a29-4d0d-aa59-fd342c2dfbd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 15:29:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286736-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026