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MORBIHAN HABITAT
Morbihan
> 90 000 €
Rectificatif - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Publié :18/07/2026 (Il y a 5 jours)
Date limite de réponses : 18/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, opération de renouvellement urbain de la Résidence Marc Pourpe à Lorient
AVIS RECTIFICATIF
Section 1 : acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 : procédure :
2.1 Procédure :
Titre : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, opération de renouvellement urbain de la Résidence Marc Pourpe à Lorient.
Description : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, opération de renouvellement urbain de la Résidence Marc Pourpe à Lorient.
Identifiant interne : 26S0121.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : procédure avec négociation (articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique).
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71400000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Ville : Lorient. Code postal : 56100.
Code NUTS : FRH04. Pays : France.
Informations complémentaires de la procédure :
Pouvoir adjudicateur : Morbihan Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex, service aménagement : 02 97 01 59 91.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure :
Pouvoir adjudicateur : Morbihan Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex, service aménagement : 02 97 01 59 91.
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 : lot :
5.1 Lot n° : lot-0001.
Identifiant interne : 26S0121.
Titre : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du renouvellement urbain de la Résidence Marc Pourpe à Lorient.
Description : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre comprenant prévisionnellement les missions suivantes :
- Mission A : mission de conception urbaine : approfondissement du diagnostic initial, production d’un parti d'ensemble (schéma directeur/plan-guide), identification des procédures administratives et environnementales applicables à l'opération.
- Mission B : élaboration des dossiers réglementaires et du dossier de permis d'aménager, élaboration et suivi des dossiers réglementaires, élaboration et suivi de l'instruction du permis d'aménager, assistance au maître d'ouvrage pendant les procédures réglementaires, dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, si nécessaire.
- Mission C : coordination urbaine, architecturale et environnementale, élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, élaboration des fiches de lots, établissement d’un visa architectural sur les projets des opérateurs immobiliers.
- Mission D : maîtrise d'oeuvre urbaine (espaces publics et viabilisation des îlots) conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique (ex-loi MOP).
- Mission E : assistance et animation du volet information - concertation conduite de réunions publiques, de conférences de presse ou encore d'exposition, élaboration de supports de communication.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71400000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Lorient. Code postal : 56100. Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par année(s) : 6.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires :
Compétences requises : la présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l'urbanisme (réglementaire et opérationnel), de l'architecture et des aménagements paysagers issus des sciences humaines et sociales ainsi que dans la maîtrise d’oeuvre VRD et l’économie.
Une compétence en prévention situationnelle sera également appréciée compte tenu de la situation du quartier et de ses problématiques «sûreté/sécurité». Des compétences en concertation et animation de dispositifs de gestion transitoire seront nécessaires. Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d'architecture/urbanisme. Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Objectif de l’approvisionnement stratégique : non.
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Description : qualité des qualifications et l’équipe constituée (structure professionnelle de l’équipe et complémentarité des compétences présentées). Qualité des références présentées par le mandataire et les éventuels membres du groupement pour des opérations de complexité et d’envergure équivalentes. Ces candidats seront auditionnés à l'issue de la remise de leur offre.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : 3.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : prix des prestations.
Description : prix des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Nom : valeur technique de l'offre.
Description : valeur technique. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 18 septembre 2026 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché.
5.1.15 Techniques : accord-cadre, avec remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 3.
justification de la durée de l’accord-cadre : la présente opération de renouvellement urbain, de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 6 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
Section 8 : organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56). Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011. Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291. Ville : Vannes. Code postal : 56008. Pays : France.
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone (+33) 2 97 01 59 91. Télécopieur (+33) 2.97.43.82.01.
Adresse internet : https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : greffe du tribunal administratif de Rennes. Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014. Ville : Rennes cedex. Code postal : 35044. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone (+33) 2 23 21 28 28.
Section 10 : modifications :
Version de l’avis antérieur à modifier : 475133-2026.
Principale raison de la modification : mise à jour d’informations.
Description : les compétences requises dans l'avis initiale sont mises à jour selon les termes suivants : la présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l'urbanisme (réglementaire et opérationnel), de l'architecture, du paysage, de l’environnement, de la maîtrise d’oeuvre VRD et de l’ingénierie en stationnement. Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d'architecture/urbanisme. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Section 11 : informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 9caa3f33-1d7e-4a8f-9eef-01eb6c0579ef.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 15 juillet 2026 à 10 h 46.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Référence de l'avis original :
Référence de l'avis au JO : 475133-2026 du 2026-07-09.
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, opération de renouvellement urbain de la Résidence Marc Pourpe à Lorient
AVIS RECTIFICATIF
Section 1 : acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 : procédure :
2.1 Procédure :
Titre : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, opération de renouvellement urbain de la Résidence Marc Pourpe à Lorient.
Description : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, opération de renouvellement urbain de la Résidence Marc Pourpe à Lorient.
Identifiant interne : 26S0121.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : procédure avec négociation (articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique).
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71400000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Ville : Lorient. Code postal : 56100.
Code NUTS : FRH04. Pays : France.
Informations complémentaires de la procédure :
Pouvoir adjudicateur : Morbihan Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex, service aménagement : 02 97 01 59 91.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure :
Pouvoir adjudicateur : Morbihan Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex, service aménagement : 02 97 01 59 91.
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 : lot :
5.1 Lot n° : lot-0001.
Identifiant interne : 26S0121.
Titre : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du renouvellement urbain de la Résidence Marc Pourpe à Lorient.
Description : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre comprenant prévisionnellement les missions suivantes :
- Mission A : mission de conception urbaine : approfondissement du diagnostic initial, production d’un parti d'ensemble (schéma directeur/plan-guide), identification des procédures administratives et environnementales applicables à l'opération.
- Mission B : élaboration des dossiers réglementaires et du dossier de permis d'aménager, élaboration et suivi des dossiers réglementaires, élaboration et suivi de l'instruction du permis d'aménager, assistance au maître d'ouvrage pendant les procédures réglementaires, dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, si nécessaire.
- Mission C : coordination urbaine, architecturale et environnementale, élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, élaboration des fiches de lots, établissement d’un visa architectural sur les projets des opérateurs immobiliers.
- Mission D : maîtrise d'oeuvre urbaine (espaces publics et viabilisation des îlots) conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique (ex-loi MOP).
- Mission E : assistance et animation du volet information - concertation conduite de réunions publiques, de conférences de presse ou encore d'exposition, élaboration de supports de communication.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71400000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Lorient. Code postal : 56100. Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par année(s) : 6.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires :
Compétences requises : la présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l'urbanisme (réglementaire et opérationnel), de l'architecture et des aménagements paysagers issus des sciences humaines et sociales ainsi que dans la maîtrise d’oeuvre VRD et l’économie.
Une compétence en prévention situationnelle sera également appréciée compte tenu de la situation du quartier et de ses problématiques «sûreté/sécurité». Des compétences en concertation et animation de dispositifs de gestion transitoire seront nécessaires. Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d'architecture/urbanisme. Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Objectif de l’approvisionnement stratégique : non.
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Description : qualité des qualifications et l’équipe constituée (structure professionnelle de l’équipe et complémentarité des compétences présentées). Qualité des références présentées par le mandataire et les éventuels membres du groupement pour des opérations de complexité et d’envergure équivalentes. Ces candidats seront auditionnés à l'issue de la remise de leur offre.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : 3.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : prix des prestations.
Description : prix des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Nom : valeur technique de l'offre.
Description : valeur technique. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 18 septembre 2026 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché.
5.1.15 Techniques : accord-cadre, avec remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 3.
justification de la durée de l’accord-cadre : la présente opération de renouvellement urbain, de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 6 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
Section 8 : organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56). Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011. Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291. Ville : Vannes. Code postal : 56008. Pays : France.
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone (+33) 2 97 01 59 91. Télécopieur (+33) 2.97.43.82.01.
Adresse internet : https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : greffe du tribunal administratif de Rennes. Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014. Ville : Rennes cedex. Code postal : 35044. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone (+33) 2 23 21 28 28.
Section 10 : modifications :
Version de l’avis antérieur à modifier : 475133-2026.
Principale raison de la modification : mise à jour d’informations.
Description : les compétences requises dans l'avis initiale sont mises à jour selon les termes suivants : la présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l'urbanisme (réglementaire et opérationnel), de l'architecture, du paysage, de l’environnement, de la maîtrise d’oeuvre VRD et de l’ingénierie en stationnement. Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d'architecture/urbanisme. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Section 11 : informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 9caa3f33-1d7e-4a8f-9eef-01eb6c0579ef.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 15 juillet 2026 à 10 h 46.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Référence de l'avis original :
Référence de l'avis au JO : 475133-2026 du 2026-07-09.