1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Marchés publics
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OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Somme
> 90 000 €
Ex ante volontaire - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Publié :20/07/2026 (Il y a 1 jours et 22 heures)
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500101-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'huissier de justice – Prestations de commissaires de Justice pour la réalisation d'actes non tarifés et mixte de l'OPH de la Somme pour le périmètre de la chambre de proximité de PERONNE (80)
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de commissaires de Justice pour la réalisation d'actes non tarifés et mixte de l'OPH de la Somme pour le périmètre de la chambre de proximité de PERONNE (80)
Description: Le présent marché est réservé à la profession de Commissaire de justice. Le titulaire pourra être un Commissaire de justice, personne physique, un Commissaire de justice associé ou une société titulaire d'un office de Commissaire de justice
Identifiant de la procédure: 1504d05d-edb1-4855-90c1-93ddc2ade917
Identifiant interne: 26AS-DJU-0136-K
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le présent marché est relatif à un accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec une montant maximum de 190 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de commissaires de Justice pour la réalisation d'actes non tarifés et mixte de l'OPH de la Somme pour le périmètre de la chambre de proximité de PERONNE (80)
Description: Le présent marché est réservé à la profession de Commissaire de justice. Le titulaire pourra être un Commissaire de justice, personne physique, un Commissaire de justice associé ou une société titulaire d'un office de Commissaire de justice
Identifiant interne: S-PA-1832365
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DOMINIQUE MARGOLLE, JEROME BARBET, PAULINE MONCHAUX, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 190 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-286
Titre: Prestations de commissaires de Justice pour la réalisation d'actes non tarifés et mixte de l'Oph de la Somme pour le périmètre de la chambre de proximité de Peronne (80)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 34F25BE5-0E44-5CC5-FFAA4847EC97E821
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement: 42373
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code postal: 80084
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur
Téléphone: 0322545000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 34F25C34-FFD8-E92B-4E37EF63AFD0411B
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DOMINIQUE MARGOLLE, JEROME BARBET, PAULINE MONCHAUX, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832365-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Du General Leclerc
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322913817
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7034aed-6e71-4769-9d40-e1cd47ea53dd - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 18:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500101-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026